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1 518 résultats pour « Villa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae4854cdc6046d47ffd71f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE A l'égard de : La SAS LA VILLA DES ALPES Après consultation du Juge-commissaire, le débiteur ayant été régulièrement

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dont la dénomination commerciale est « FAST AUTO SERVICES », communiquées à la partie adverse le 21 janvier 2026 et visées par le greffe le 30 janvier suivant, aux termes desquelles sont repris, au visa

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'activité de diffuseur est essentiellement composée d'opérations commissionnées qui font l'objet d'une facturation via les relevés de presse et d'une demande de règlement via le relevé de compte.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

société [M] PREPAID SERVICES France et la société MK ont signé un contrat de fourniture de produits et services de téléphonie mobile et Pilaire, de cartes de paiement ou de carte visant l'achat de contenu via

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd1c6cdc6046d479ef861

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SAS MARITIMM IMMOBILIER [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Florence MOLERES (BORDEAUX) ayant comme correspondant Me Elodie PERDRIX (CHAMBERY) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL REBERTY VILLAGE

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dd0cdc6046d47d47f4a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 14/05/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS AB VILLABE [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 821952355, et nommé : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [N] [X] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [C] [K] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [X] en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19d1fcdc6046d474da0eb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

période d'observation, Monsieur [N] [M] [E], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7388dcdc6046d473dc43e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la période d'observation, Monsieur, [V], [Y], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b40cdc6046d472164ea

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et au maintien de la période d'observation, Le Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Qu'à l'occasion des travaux de VRD confiés à [C] [A] pour le lot n°9 une tranchée a été réalisée entre les villas PROMOLOGIS (Villa 4) et la propriété du [Adresse 11].

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TCOM

Chambre 2-5

69d3570bcdc6046d47462e10

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SCI VOYAGEURS 5 rue Sainte-Félicité 75015 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Me Antoine Barti, 15 rue de l'Hôtel de Ville

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec6bcdc6046d479d3260

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ29 Numéro de Rôle : 2024F785 Procédure : VIE VIDA SARL Prononcé en audience publique

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TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce via

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f84fcdc6046d478d1568

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER & GARANCE, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f872cdc6046d478d18a1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER & GARANCE, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f883cdc6046d478d1a0f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître [N] [P] - WALTER & GARANCE, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f894cdc6046d478d1bb2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer - WALTER & GARANCE, a comparu en Chambre du Conseil et a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA

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