aucune contestation sérieuse quant à sa qualité à agir.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

En outre, l'absence de motif légitime découle déjà de l'absence de violation de la réglementation, ou à tout le moins d'une interprétation de cette dernière qui ne découle pas de l'office du juge des référés

L'article 873 du code de procédure civile dispose : « …/… Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de

La société défenderesse conteste l'existence et le montant de cette dette, invoquant l'absence de justificatifs contractuels et la prescription biennale de l'action.

La SA ELECTRICITE DE FRANCE explique que, n'ayant pu obtenir paiement de cette créance, malgré plusieurs relances et mises en demeure et sans contestation sérieuse de la SAS GARAGE BC, elle a dû assigner

aux serveurs de la société MEDIPPEX le 4 novembre 2025.

[W] l'intégralité des archives, comprenant notamment l'ensemble des documents techniques administratifs juridiques comptables, registres, contrats et correspondances y compris ceux existants sur support

Lors de l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, en l'absence de M. [T], [I] a réitéré ses demandes.

L'article 873 suivant quant à lui prévoit que « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en

principal de 40 000 € ; ATTENDU que le contrat de prêt conclu prévoyait un taux d'intérêt conventionnel de 10 % par an et un remboursement sur une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2020, selon

sérieuse.

plus que sérieuses.

sérieuses.

sérieuse, en conséquence, condamner la Société [Q] à lui payer la somme provisionnelle de 110.000 euros, assortie des intérêts légaux, et ce sous astreinte d'un montant de 150 euros par jour de retard

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » L'article 873 du Code de procédure civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse