Et par voie de conséquence, il condamnera ZEPHIR à payer à OAP la somme de 214 388,06 euros, déboutant pour le surplus.

DEMANDEUR SARL PLENITUDE [Adresse 1] comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC [Adresse 2] et par Magali DANEL-MONNIER [Localité 1] DEFENDEUR ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents

En conséquence, le Tribunal condamnera la société [E] à payer ces sommes à la société [H].

d'assurance aux sociétés IKEA et qu'elle était juridiquement obligée de payer ladite indemnité en vertu des clauses du contrat d'assurance conclu.

pour assurer la sécurité du navire et la sécurité de ses environs, * Fournir un rapport détaillé incluant les constats techniques, les risques identifiés et les recommandations, pour prévenir tout accident

CONDAMNER la société EUROPORTS à payer à la société ASA FRANCE la somme de 182 195 euros au titre du préjudice subi du fait de la résolution anticipée et fautive du contrat, outre intérêts au taux légal

projet de DGD établi par la société EIFFAGE et contestait notamment la remise en cause du caractère global et forfaitaire du marché et les demandes relatives aux dégradations, retards de chantier, accidents

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, Condamner la SARL TENTATION SIGNATURE à payer à la SARL TENTATION TRAITEUR une indemnité de 10.000,00 € sur le fondement

S] VEHICULE INDUSTRIELS serait reconnue créancière envers la société FP EXPRESS de tout ou partie des créances déclarées contestées, * Condamner la société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS à payer

Condamne en conséquence, la société [W] AUTO OUEST à payer à la société [L] CORP la somme de 22 480 €, au titre de la réparation de ce préjudice.

demandes * ÉCARTER l'exécution provisoire sur les chefs de l'ordonnance à intervenir faisant droit aux demandes de Mme [V] et de la société [O] ; * CONDAMNER solidairement Mme [V] et la société [O] à payer