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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises civiles, commerciales, industrielles, et notamment dans la société NAÏO-TECHNOLOGIES (RCS [Localité 1] 538 138 033) ; la détention par acquisition
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
En l'occurrence, COM UNIC entend démontrer : * Que la perte du client NORDIFLAM dont elle produit le contrat liant cette entreprise à ETT lui est bien préjudiciable, de sorte que l'évènement du 11/05/
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
En conséquence, la Société AKF EXPORT conteste le bien-fondé des demandes de la Société [G] [U] et sollicite le rejet de celles-ci.
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
nullité de l'assemblée générale du 24 novembre 2020 pour abus de droit de vote ; PRONONCER la nullité de l'assemblée générale du 24 août 2021 pour défaut de convocation et d'information ; EN TOUT ETAT
69f75c5ecdc6046d47731a0e
18 juillet 2025
été acquis et fournis puis facturés avec marge par la société BIG DREAM.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Il soutient que son engagement de caution était manifestement disproportionné à ses biens et revenus de telle sorte que cet engagement est caduc.
Fond 1
69a64b6acdc6046d474ff7da
7 janvier 2026
Selon acte du 7 mai 2021, la SASU AMENZO a acquis de la société [G] un fonds de commerce de restauration rapide sur place et débit de boissons situé [Adresse 7] [Localité 4] [Adresse 8] moyennant le prix
Contentieux Général
69fb368dcdc6046d47cac899
5 mai 2026
l'Ile-de-France a donné assignation à la société ETB à comparaître le 10 février 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a dû s'endetter, et souscrire un prêt garanti par l'Etat (PGE) à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
3ème chambre
69e8dba3cdc6046d4723af2a
9 janvier 2025
Bien que régulièrement convoquée, la société NEO-JM ne se présente pas.
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé
69cd45d1cdc6046d47c065e4
Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au présent alinéa, le consentement à la cession est réputé acquis.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Intermédiation en matière de vente ou d'achat de biens immobiliers, les services de conseil et d'évaluation en rapport avec la vente ou l'achat de biens immobiliers, et toutes activités permettant de favoriser
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768c0cdc6046d47026589
De plus, tout porte à croire que la société [S] [Q] (SAS) se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.
Chambre 02
69f2be2ecdc6046d4708b919
21 octobre 2025
Il est demandé au Tribunal de Commerce de Bobigny, JUGER la société [B] [Q] recevable et bien fondée en son action.
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
Le cal se forme aux sections du greffon et du porte-greffe mis en continuité au cours de l'étape du greffage.
69f5bc89cdc6046d474ef128
13 janvier 2026
Elle aurait donc bien exécuté une partie de sa prestation.
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Conseil Habitat Consulting propose d'apurer son passif selon les dispositions suivantes : Le défaut de réponse à la consultation sera considéré comme une acceptation tacite des clauses ci-dessous exprimées
CHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Rendu de décisions
69cbf31bcdc6046d47a162f0
9 avril 2025
[A] [O], Vu le dossier de plaidoirie déposé lors de l'audience par Me Jessica KOLLI, avocat de la SA WISEED, ès qualités, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à l'assignation
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