Règlement à hauteur de 100% de la créance admise sur 10 ans, par dividendes annuels constants, sans intérêts, le premier intervenant un an après le jugement d'adoption du plan, Attendu que le plan de

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 janvier 2026 devant le Tribunal de commerce d'Angoulême en vue de l'examen de l'adoption du plan de redressement.

Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de

vraisemblable l'adoption de son projet de plan dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accélérée.

Monsieur [C] [G] a opté pour une durée additionnelle de 5 ans.

CREANCES < 500 EUROS […] Les créances inférieures à 500 € s'élèvent à 522,29 € et seront réglées dès l'adoption du plan via les fonds consignés en Caisse des Dépôts et Consignations. 2.

du plan : 47 878,46 € * Passif privilégié : 263 683,10 € * Passif chirographaire : 1 060 555,97 € Dont factures inférieures à 500 € payables dans le mois qui suit l'adoption du plan : 5 448,64 € *

14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport sur le projet de plan établi par le mandataire judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à l'adoption

Attendu que les créances inférieures ou égales à 500 € seront réglées à l'adoption du présent plan, conformément aux dispositions de l'article L.626-20 du Code de Commerce.

Le 10 décembre 2024, le mandataire judiciaire a fait dépôt d'une requête au tribunal aux termes duquel il indique être favorable à l'adoption du plan.

2028 10 % 01/07/2029 10 % 01/07/2030 10 % 01/07/2031 10 % 01/07/2032 10 % 01/07/2033 10% 01/07/2034 10 % 01/07/2035 10 % TOTAL 100% La première de ces 10 annuités viendra à échéance un an après l'adoption

, en la personne de Me, [Q], [M], Attendu que la Sàrl JS COUVERTURE, propose le règlement de son passif de la façon suivante : * Règlement des créances inférieures à 500,00 Euros : comptant dès l'adoption

. 626- 30-2 et, le cas échéant, de l'article L. 626-32 par les classes mentionnées à la section 3 du chapitre VI du présent titr e, il décide également la conversion en redressement judiciaire si l'adoption

salarié(e), a comparu, L'Administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [T] [A] entendu en son rapport, sollicite la conversion du redressement en liquidation judiciaire, dès l'adoption

ses explications, L'Administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [C] [M] entendu en son rapport, sollicite la conversion du redressement en liquidation judiciaire, dès l'adoption

Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de

3% 2ème échéance : 5% 3ème échéance : 9% De la 4ème à la 8ème échéance : 11,50% 9ème échéance : 12,50% 10ème échéance : 13% OPTION 2 : Règlement immédiat de 25% de la créance admise lors de l'adoption

[M] [X], gérant de l'EURL ADAXYS-PARTENAIRES, Me [I] [Q], mandataire judiciaire, a été entendu en son rapport, et a émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, M.