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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e171cdc6046d47c24388
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société AGENCEMENT ET TRAVAUX MENDES SAS au profit de la société LITT DIFFUSION SAS * à payer
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1a59cdc6046d472aab63
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016918 Débiteur(s): agencement events
Chambre 09
69f551ffcdc6046d47473d9a
27 avril 2026
[I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement (Cobsp), agent immobilier.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69d0e069cdc6046d47152202
28 janvier 2026
jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL SEGMENT AD [Adresse 1] Activité : L'architecture d'intérieur design bureau d'étude agencement
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1dd7cdc6046d47912ac7
1 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004308 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): Monsieur, [P],
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
INFINITY CONVER SL en contrat d'agent commercial.
69c7d61ecdc6046d4749ff7b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4780 Ordonnance de jonction Demandeur (s) : [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (
CHAMBRE DU CONSEIL
69c773cccdc6046d4742fb4f
TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Jugement en interprétation du jugement ayant autorisé à aliéner un bien immobilier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae72cdc6046d475d6922
2 juillet 2025
. : 2025008668 N° PC : 2025/263 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl REOS AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur
chambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
Le débiteur est immatriculée au Registre Spécial des Agents Commerciaux sous le n° 451 610 554 – [Immatriculation 1] et exerce une activité d'agent commercial sous la forme d'une EIRL avec siège social
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
LECLERC VOYAGES exerce une activité d'agence de voyage et d'animation du réseau d'agences de voyages du groupe LECLERC (Agences VOYAGES E. LECLERC).
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AGENCEMENT
69a14722cdc6046d47e436b9
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2975 Références : La SARL AGENCE DE LA MER - 2025RJ3 DEMANDEUR (S) : La
Procédures Collectives
69dbe061cdc6046d4702713e
7 juillet 2025
Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FCMA [G] [I] [W] Agencement
Chambre 2-3
69d3cb9ecdc6046d474da80a
8 avril 2025
La Association SAGEO SANTE AGEN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901215947 et exerce une activité de médecine générale sous la forme d'association.
chambre 1-2
69d078f4cdc6046d470cf68e
1 avril 2025
PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040671 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARC DE LA BRUCHE, dont le siège social est 52 rue du Général
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
Le 22 juin 2022, l'offre de prix n 0 DE 06220102 établie avec les conditions générales de vente par la société FORCE VAR à la société ORTEC, Agence de [Localité 5] portant sur la prestation de collecte
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
La Société a acquis le 14 avril 2022 la pleine propriété de cet immeuble pour 11,25 millions d'euros H.T hors frais d'agence.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
En date du 1 er février 2022, Mme [N] conclut un contrat d'agent commercial avec ARPEGE EVENTS.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68f33cdc6046d47f163ce
9 avril 2026
. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par
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