électroménager, jouets, jeux vidéos, articles de sport avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés

Vente de matériel agricole sur site/foires/salons… avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés

activité de : Contrôle technique avec siège social [Adresse 1] LA [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés

; la formation dans les domaines de la beauté avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés

alléguée une créance actualisée 167.015,46 Euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période du 30 septembre 2021 au 30 novembre 2025 inclus et objet

Par ailleurs, la société [H] a fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée par jugement du tribunal de commerce de BELFORT en date du 04 novembre 2025.

N.WECK en qualité de juge enquêteur ; La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 22 avril 2026

appelée pour mise en état à deux audiences les 22 janvier et 5 février 2026.

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 avril 2026.

L'appel en garantie formulé le 19 juillet 2022 a donc été fait moins de deux ans après le point de départ du délai de prescription à savoir le 3 juillet 2021 et ne peut donc faire l'objet d'une quelconque

Cette ordonnance a fait l'objet d'un appel par la société VALOPHIS le 9 mai 2025. La procédure d'appel est pendante devant la Cour d'appel de Paris sous le numéro RG 25/08729.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier - bar salon de thé avec débit de boissons de catégorie 3 petite restauration ayant fait l'objet

[Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat revente de produits alimentaires dont revente de viandes, volailles, charcuteries et produits crémiers ayant fait l'objet

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

activité de discothèque, bar acquisition et gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises et étrangères constituées ou à constituer, quels qu'en soient la forme et l'objet

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.