En toutes hypothèses, conformément aux dispositions légales, toutes les créances inférieures, égales ou ramenées à 500 euros seront réglées dès l'arrêté du plan.

Les créances inférieures à 500€ seront réglées à l'arrêté du plan et les échéances des contrats de prêts seront payées conformément aux échéanciers.

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