ce Tribunal en date du 29/10/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [W] [J] café, débitant de boissons, FDJ, loto, PMU, presse, relais colis [Adresse 1] fixant

résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard du Débiteur, conformément aux dispositions de l'article L.626-27 du Code de Commerce, le Tribunal fixant

PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DE FINANCEMENT

A cet effet AUTOGV se rapproche de la société LEASE PRO FINANCE, étrangère à la cause.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 13.10.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI.

Le 22 novembre 2022, elle a absorbé un certain nombre de filiales de la SAS MARNE ET FINANCE - notamment la société THALESIMMAG - au travers desquelles MARNE ET FINANCE exerçait son activité d'investissement

Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous.

Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous.

ASSOCIES LES FAITS La holding [C] [L] a souscrit le 16 février 2024, auprès de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, (ci-après désignée par son acronyme, BPO) un prêt SOCAMA TRANSMISSION REPRISE afin de financer

Il est précisé que dans le cadre de cette acquisition et afin de soutenir la reprise, Monsieur [H] justifie d'un financement pour un montant de 68 K€.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL * CONDAMNER la société EQUITES PARTNER, prise en la personne de son liquidateur amiable, au paiement de la somme de 2.464,82 €, suivant décompte provisoire arrêté

[P] est irrecevable faute de comporter la désignation de la juridiction compétente ; * Le seul tribunal compétent est le tribunal de commerce ; * Le contrat signé mentionne qu'il s'agit d'un « financement

opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

Pour financer les travaux d'agrandissement de son magasin, la société [V] [O] a souscrit, le 4 février 2015, un emprunt de 220 000 € sur 84 mois auprès du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE.

* Créanciers concernés : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE, [Localité 3],, [L], [F], URSSAF NORMANDIE, URSSAF-SECU.SOC.INDEPENDANTS, CREDIT AGRICOLE NORMANDIE.

que le matériel financé ne serait plus acquis par la SAS [T] mais par la SNC, ce montage excluant que la banque puisse prendre un gage sur le matériel.

ET SERVICES, ci-après « NRS », exerce une activité de négoce de produits de ravalement, et la SARLU SHAYLAN est vendeur de matériel de bureautique et propose les contrats de DLL à sa clientèle pour financer

Monsieur [G] [V], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [S] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (61), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de LORCOFLORA FINANCES

Les co-gérants ont tenté de redresser la situation ensemble suite à la mise en arrêt maladie du salarié depuis un an, mais la situation n'a fait qu'empirer.