C/ DEFENDERESSE * [Q] [L], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

A compter du 20 septembre 2024, le LABO TEBOUL a cessé de rembourser les échéances du prêt.

[S] [T] [J], la SELARL EKIP' et la SARL MJO, ès qualités, au paiement de la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Par conclusions développées à la barre, la société CLEODIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure

mois après la décision à intervenir ; Condamner [Localité 4] à payer lui payer la somme de 1.000 EUR à titre de dommages et intérêts outre celle de 2.500 EUR sur le fondement des dispositions de l'article

Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre IV, à l'exception du I de l'article L. 642-2, et L. 642-22 sont applicables à cette cession.

mois, du 20 novembre 2023 jusqu'au 19 mars 2024.

K3S adresse à MPC une facture de 4 813,46 €. Le 4 octobre 2023, le groupe Atlantic notifie à MPC avoir relevé plusieurs malfaçons et l'absence de reprise de la peinture du hayon.

demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * La société EQUINOXE, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 941 920 985 dont le siège social est situé au [Adresse 4]

barreau de Paris) L'ACTION AUTOMOBILE DU VAR « GROUPE MAURIN », SNC [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Elle est toutefois demeurée taisante à la proposition faite par la société MY IT CREW le 20 janvier 2026.

La société GROUPE BATTI TRANS est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 812 271 153, dont le siège social est au [Adresse 4] à [Localité 4].

Par cet acte et par ses Conclusions en demande n°4 et récapitulatives du 8 octobre 2025, BANK OF CHINA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles L.313-23 et suivants

hauteur de 20 850 €.

fait assigner Madame [A] [F] [I] ès qualité de caution solidaire de la société APY'DAYS devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 4

En application du point 4 de l'article 56 du Code de procédure civile, le Tribunal précise avant toutes discussions que le défendeur, la SARL LM [Z] était absente lors des débats et que par conséquent,

L. 631-20 et R. 626-34 du code de commerce.

Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société ATLANTIDE