L441-6 et D441-5 du Code de commerce ; Condamner la SARL L'ATELIER DEMESURE à verser à la SARL [L] [M] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et dire qu'elle

, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les dépens Il convient de la condamner aux dépens.

700 du Code de procédure civile outre les dépens ; * …..

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant M.

La demande est présentée dans les formes prévues par le règlement (CE) n°861/2007 modifié et les articles 1382 et suivants du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, * Déclarer la SARL ECLAT EXPANSION recevable et bien fondée en ses demandes

la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 771,84 € ; Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

chacun au titre de la résistance abusive ; Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société AIR ALGÉRIE

abusive ; Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE

700 du Code de procédure civile outre les dépens : Il convient de la condamner aux dépens.

civile et le règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), Vu les articles 4, 31, 32, 70 et 122 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 1er du code de procédure civile, In limine litis

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative, de résistance abusive et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, CONDAMMER la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.