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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
450 du code de procédure civile.
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AFFAIRE COURANTE
6a0bd52dcdc6046d4724af1e
4 mai 2026
Chambre 6
CG00539 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE
69a24f20cdc6046d47fd3670
28 octobre 2025
700 du Code de procédure civile outre les dépens Il convient de la condamner aux dépens.
Chambre 5
F00261 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2990cdc6046d4750af6a
3 octobre 2025
700 du Code de procédure civile outre les dépens ; * …..
SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d01cdc6046d4750fdfd
700 du Code de procédure civile ; Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.
CG00607 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/FLYONE
69bd6f43cdc6046d4757d3ac
9 janvier 2026
du Code de procédure civile ; Condamner la société FLYONE aux entiers dépens.
CG00512 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SA AIR ALGERIE
69a24dcecdc6046d47fd2080
de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de la condamner aux dépens.
69a24459cdc6046d47fc8725
la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d14cdc6046d4750ff9d
700 du Code de procédure civile, Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.
F00267 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d36cdc6046d47510209
CG00516 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
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la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante et onze euros et quatre-vingt-quatre centimes) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
CG00538 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE
69a24f0ecdc6046d47fd3578
Code de procédure civile ; Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : Aux conclusions d'incident
F00364 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a223e7cdc6046d47fa3c74
700 du Code de procédure civile outre les dépens : Il convient de la condamner aux dépens.
CG00515 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
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700 du Code de procédure civile outre les dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8082cdc6046d47f10bcc
8 octobre 2025
de redressement judiciaire conformément à l'article L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 8 Avril 2026
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab24b8cdc6046d47c30349
4 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72f1cdc6046d47e9cdd7
27 avril 2026
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens ; De son côté, la société PNEUS DU STADE demande au tribunal, au visa des articles L. 622-24, R. 622-
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e622cdc6046d473c4c44
13 avril 2026
700 du Code de procédure civile, CONDAMMER la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.
69e9e639cdc6046d473c4db0