700 du CPC et les dépens.

République, ΕΤ - Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [Q] - [Adresse 3] non comparant à l'audience Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

145 CPC, CONDAMNER la société DULAC CINEMAS à indemniser la société [B] [T] de ses frais irrépétibles à hauteur de 5.000 Euros au visa de l'article 700 du CPC, et admettre Maitre [O] à recouvrer ses

CONSTRUCTIONS pour demander au Tribunal de : Vu l'article 1113 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les factures impayées, Vu les mises en demeure, Vu les articles L122-4 et L335-3 du

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal dira

Fabrice COSTE Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de M. Grégoire PRIEUR Greffier.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : R0001486 N° PCL : 2025J01239 N° RG :

ET - la société CHOUN, - SARL ET - la société CHOUN, - SARL -[Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] – Non comparant.

des sociétés CPF.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Par décision de l'assemblée générale des associés de ALPHA d'une part et de ALPRO d'autre part en date du 5 juillet 2024, ALPHA absorbe

700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC comme dit dans l'assignation.

en application de l'article 473 du code de procédure civile.

[E] [Z] à verser à Mme [R] [P] une somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens de l'instance.

L'échéance du 4 juillet 2025 n'a pas été réglée par la société GROUPE XS SECURITE.

, substitué par Maître PINET Ségolène, Avocat du Cabinet [Localité 3] AVOCATS, [Adresse 5], [Localité 4].