*1DE/06/40/93/41* LRAR: -M.

et R 624-2 alinéa 1 du code de commerce, Fixe à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, sauf demande de

SUR LES RÉSERVES DE DÉPENS ET D'ARTICLE 700 Compte tenu de la complexité du dossier, de la nature controversée des prétentions, et de la répartition des torts entre les parties, l'application de l'article

*1DE/06/36/83/41* LRAR: -M.

Facture FA00000382 du 28 février 2022 9. Facture FA00000400 du 31 mars 2022 10. Facture FA00000403 du 31 mars 2022 11. Facture FA00000404 du 31 mars 2022 12.

Aux termes de son assignation du 9 mai 2025, et de ses conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions

janvier 2025 pour entendre : Vu les dispositions de l'article 1217 du Code civil, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 39,00 € HOMOLOGATION TRANSACTION (Articles L.642-24 et R642-41 du code de commerce) Aux termes d'un jugement en date du 29/11/2010

Contrats 18-36-58, 28 et 41-45 : Échéance en 2024 et 2025.

L.621-4 alinéa 4 et L.631-9 alinéa 1 du code de commerce et de procéder à la désignation d'un administrateur judiciaire avec une mission d'assistance.

Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Vu l'article L.640-1 du code de commerce, Vu les articles L.641-1 et L. 41-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1232 ENTRE : * La SA SOCIETE GENERALE Numéro SIREN : 552120222, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAZOYER, [O] -Case n° 41

*1DE/00/33/40/41* R.G. : 2025001725 P.C. : 2025J126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance

*1DE/06/44/61/41* LRAR: -Mme [D] [B] Copies : -TPG -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025049352 P.C. : P202502668 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

L. 626-9 du Code de commerce.

* Rejeter l'exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux articles 514 et suivants du CPC * Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens.

[X] [K] [T] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.