MOTIFS Attendu que les erreurs matérielles peuvent être rectifiées en application de l'article 462 du code de procédure civile.

] Attendu que ce jugement du 27 mars 2024 est entaché d'une erreur matérielle, Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article

SARL L'ART EN MOUVEMENT, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Attendu que ledit jugement a statué dans les formes suivantes : « DESIGNE conformément aux dispositions de

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, D'office, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Vu le jugement du 16 octobre 2025, (RG : 2025081772), Vu les dispositions de l'article 462 du

700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [R] [L] aux entiers dépens, Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. » Monsieur [R] [L], par requête en omission de statuer et rectification

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025L01576 / 2025J00375 LE TRIBUNAL, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025L01577 / 2025J00366 LE TRIBUNAL, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025L01578 / 2025J00369 LE TRIBUNAL, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre

Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00061 N° RG: 2024F00723 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE

Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD Le Tribunal ainsi constitué et en application de l'article 462 du code de procédure civile décide qu'il n'y a pas lieu de convoquer et d'entendre les parties

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2026 ordonnant

700 du code de procédure civile ».

562 du Code de procédure civile dispose : « L'appel défère à la cour la connaissance des chefs du dispositif de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

Condamne la société ERYGEA à verser à Monsieur [Q] [S] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée au greffe, le 10 mars 2026 ; C'est par erreur que dans son jugement en date du 9 octobre 2025, le tribunal

à l'article L631-15 du code de commerce, au vu d'un rapport établi par le débiteur sur les capacités de financement de l'entreprise. » Au lieu de : « Dit que la procédure sera remise au rôle par M.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1401 Procédure 2025RJ0392 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SAS GULPLUG [Adresse 1] Date d'ouverture

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier, Vu notre ordonnance rendue le 18 décembre 2025 sous le numéro 2025R00180, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Attendu