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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69ac02becdc6046d47d267d2
10 janvier 2025
une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC à [U] SAS S'entendre condamner Monsieur [V] aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC.
VENDREDI
69a9d7b2cdc6046d47a484dc
9 janvier 2026
Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.
Chambre 04
69f63652cdc6046d475d52f0
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2021J00072 SARL [V] [N] N° RG : 2025L02197 Juge Commissaire : M.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab308cdc6046d4787be78
10 juillet 2025
, [Adresse 2] Non comparant Par acte d'huissier en date du 10 juin 2025, l'URSSAF a assigné M., [R], [V], restaurant pizzeria, d'avoir à comparaître à l'audience du 8 juillet 2025.
Trib. de Commerce
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
Que la société [V] PLOMBERIE soit condamnée au paiement de la somme de 2 000,00€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.
.
69c92692cdc6046d47660fb3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE :, [V] CHEVRIERES AUTOMOBILES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025
Chambre 7 contentieux liés
69a2175ccdc6046d47f934a3
8 janvier 2025
JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00009 N° RG: 2024L02114 2024J00386 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[V] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [Q] [V] / de SASU CENTRALE D' [Adresse
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
[I] [V] a démissionné.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69cf8c0ccdc6046d47f74ea5
1 avril 2026
Etaient présents à l'audience en Audience Publique du 05/02/2026 : * Monsieur [V] [C] n'a pas comparu ni personne pour lui bien que régulièrement assigné selon les modalités de l'article 659 du Code de
69e3129acdc6046d47a7802e
6 janvier 2025
000 € et CONDAMNERA Madame [U] épouse [B] [T] et Monsieur [V] [X] au paiement de 8 000 € à la SAS [C] [Y] et Madame [I] ; ATTENDU que pour faire reconnaître ses droits, la SAS [C] [Y] et Madame [I] ont
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL GLOBAL CONSc/SARL GLOBAL CONSTRUCTION
69bcc279cdc6046d47474a29
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute: 2025L00375 N° PCL : 2025J00074 N° RG: 2025L00342 N° RG JOINT : 2025L00314 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [V] [G
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a84135cdc6046d477d299b
1 juillet 2025
* Condamner in solidum la SARL 24H PRESTIGE et monsieur [V] [S] à payer à la SA CAPITOLE FINANCE – [C] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6a0be6d1cdc6046d4726ac17
12 mai 2026
LES FAITS : Suite à la location par [A] [V] d'un gîte exploité par Mme [X] entre les 3 et 8 mars puis entre les 10 et 15 mars 2025, trois factures ont été émises à l'attention de [A] [V].
7ème chambre
69eaaceecdc6046d4750e46f
8 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01185 SARL [V] A PAINS - [Localité 1] N° RG: 2025L00747 DEBITEUR SARL [V] A PAINS - [Localité 1] [Adresse
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
provisoire de droit * Condamner Monsieur [M] [V] à payer à la société MOVITEX la somme de 5 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner Monsieur [M] [V] aux entiers
69c2426ccdc6046d47be4acc
20 octobre 2025
La présente décision est conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile exécutoire de plein droit. Monsieur, [V] sera condamné aux dépens.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2920dcdc6046d47c53a6e
19 janvier 2026
Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce.
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, l'article 8 du Contrat de Location-Gérance et la demande de paiement par provision Condamner solidairement la Société [T], Monsieur [C] et ARVA SELAS
Chambre 7
69a21881cdc6046d47f94b27
1] comparant en personne SCP [V] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [G] [V] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS NEWCOM [Adresse 3] chez Maître Patrick
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