[Localité 5]CALIERS, par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu les articles L. 145-41, L. 622-7, L. 621-9 du Code de commerce, Vu les articles R. 211-3-26 et R. 211-4 du Code de l'organisation

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

du code civil, Vu les articles L 143-5 et L 643-2 du code de commerce, Vu les articles L 332-1 et L 341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, A TITRE PRELIMINAIRE

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 11 mars 2026, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce

L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.

43 et 48 du Code de procédure civile Vu les articles 2293 al 2, 2299 et suivants du Code civil Vu les articles 1289, 1343-5 et suivants et 1353 et suivants du Code civil Vu les articles 1108, 1130, 1131

d'opposition du 12 janvier 2025, reçu le 13 janvier 2025 ; Vu les articles 1100-1, 1101, 1102, 1103, 1217 et s. et 1844-5 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence

A notre audience du 16 décembre 2025, BCV dépose des conclusions n°2 nous demandant de : Vu les articles 842 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1187 et suivants du code civil et

L'application de l'article L.642-12, alinéa 4 du Code de commerce, relatif au transfert de la charge des sûretés ; 5. La période de prise en charge des congés payées, RTT et droits acquis.

Le 21 février 2024 à 9 h 52, la SARL J.H.

R 211-3-26 et R211-4 du Code de l'organisation Judiciaire, Vu les articles 42 et 46 du CPC Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu le bail commercial et son avenant, Vu l'acte de cession de fonds de

L.511-21 du code de commerce.

22 §1 er de la Directive d'application 2010/43/UE, Vu l'article L 214-9 du Code monétaire et financier, Vu l'article 321-101 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Vu les articles

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

L'article II.9 du contrat n°1354953 stipule : « Résiliation du contrat, a) Causes.

700 du Code de Procédure Civile prononcée par ordonnance du 11 juillet 2023 ; La condamnation de Eco Start à payer à Transatel la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

L623-1 du code de commerce.

[V] [L] et Mme [E] [G] demandent au Tribunal: Vu les articles 138, 139, 140 et 865 du code de procédure civile; Vu les articles L.232-22 et suivants du code de commerce; Vu l'article L.223-26 du code