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736 résultats pour « article l. 781 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada55fcdc6046d47f44cb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L 631-1 et suivants du Code de Commerce SAS THERMI FROID COTE D'EMERAUDE [Adresse 1] RCS [Localité

Source officielle

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TCOM

Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre

69b37beccdc6046d477c4763

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Liquidation Judiciaire Le tribunal de commerce de Nancy, par jugement en date du 06/12/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Mme [X] [L] née [A] [Adresse 1] RCS A 789

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par conclusions n°2, la SARL 2F CONSEILS & CONSULTING demande au tribunal de : Vu les articles 1415, 1416, 122, 124 et 125 du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194, 1353, 1212, 1231-1

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f10ccdc6046d478c7793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca933cdc6046d47b22db0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le conseil de l'entreprise, Me [M] [Q], s'est présenté ce jour devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 982 787

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0887acdc6046d479846e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Qu'enfin, il est sollicité une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre le paiement des entiers dépens.

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbbedcdc6046d47f5ef8a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les articles L. 640-1 et suivants et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0b5cdc6046d47fdcebc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AURILLAC, sous le numéro 326 624 244, A comparaitre à l'audience des référés de ce tribunal du 10/03/2026, POUR Vu l'article

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TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par dernières conclusions en réponses n°5 déposées à l'audience du 13 septembre 2024, Hélior demande de : Vu les articles 331, 334, 367 et 368 du code procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1216

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f57cdc6046d47cb9418

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ588 Monsieur [F] [X] Numéro de rôle général : 2026F705 DEBITEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 789

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64cf0cdc6046d47e90307

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 par : SAS LA GARE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 909 964 785

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf018cdc6046d471f9bc5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025018 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000883 DEMANDEUR : ROSAN (SARL), [Adresse 1] Siren : 817 783

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49912cdc6046d47fa515a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00621 / 2024J00091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acf7cdc6046d47434243

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

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TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ET : La Société [M] [U], Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 3.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 928 318 781

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef0acdc6046d479d5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'égard de la société ESPACE BOIS SARLU fabrication industrielle de charpentes, montage, aménagement, achat, vente et location de véhicules de loisirs [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 788

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AUTIOL, vice-procureur Et : SAS PAUL [Adresse 2] RCS [Localité 1] 414 780

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

date du 06/05/2026 par [T] [Y] [N], Sous-Directeur, DÉFENDEUR : [D] [B] [Adresse 2] Activité : Travaux forestiers - Exploitation forestière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 920 392 784

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