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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La formation et l'assistance technique auprès des utilisateurs, l'audit d'installations, la mise en service/l'assistance technique, le dépannage, les travaux d'entretien; la récupération d'appareils, la

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b987bcdc6046d4721382a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Patrick DARRICARRERE Président du Tribunal de Commerce, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la somme de 1 182,59 € à titre de dommages et intérêts pour l'inexécution contractuelle relative à la hotline et 2 847 € au titre du remboursement du matériel informatique, A titre subsidiaire, si le

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, et à le faire transporter aux frais du débiteur en tout lieu que jugera bon la SAS ATHLON CAR LEASE, le tout avec l'assistance de la force publique.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les 24 postes repris concernent : 1 assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d17cdc6046d47e7f147

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de participation ou placement, parts ou actions de toutes autres sociétés, gestion de ces titres.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il mentionne à ce titre avoir connu des périodes d'inactivité ayant entrainé des difficultés de paiement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

JUDICIAIRE DEBITEUR : DECOLLETAGE DU BERRY (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 348 992 488 RCS [Localité 3] Activité : Activité de décolletage de mécanique générale et à titre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le juge-commissaire suppléant a relevé que cette demande conduisait l'administrateur judiciaire à déléguer à un tiers des missions relevant de ses attributions légales propres telles que définies par le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le juge-commissaire suppléant a relevé que cette demande conduisait l'administrateur judiciaire à déléguer à un tiers des missions relevant de ses attributions légales propres telles que définies par le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le juge-commissaire suppléant a relevé que cette demande conduisait l'administrateur judiciaire à déléguer à un tiers des missions relevant de ses attributions légales propres telles que définies par

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Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait valoir que, par un mail transmis par son assistante de direction, la société [N] CONSTRUCTIONS, alors représentée par M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4436fcdc6046d47f38e37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ASSISTANCE CONFIANCE

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A ce titre, Sud Architectes devait également reprendre l'intégralité des titres détenus par Arching dans la société Sud Groupe afin d'avoir la capacité de présenter un plan de continuation dans le cadre

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TCOM

CHAMBRE 06

J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR

6a0c0a90cdc6046d4729605b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SARL TIMM EUROPE PRODECOR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 353490121 et a pour activité déclarée : etude conseil analyse assistance en décoration d'interieur

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Référés

69f0192ccdc6046d47c90e19

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

tous documents administratifs afférents audit véhicule, et ce aux frais de la société SP3; CONDAMNER la société SP3 au paiement par provision de la somme de 27.895,88 euros TTC à la société [J] au titre

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chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

des factures impayées 156 et 155, 300 € au titre de l'article 700, des intérêts de retard et 31,80 € TTC de frais.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a982cdc6046d47118c6f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Dans le cas d'espèce, l'obligation résulte de la convention de management fees qui stipule que pour ses prestations de conseils et d'assistance dans les domaines de : * Conseil et assistance en management

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TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Je vous tiens informée au plus vite » (pièce n°1 Défendeur).

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