[B] [K] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [H] -Parquet R.G. : 2025046374 P.C. : P202502640 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

ou particuliers, associations ou collectivités..

Par acte introductif d'instance en date du 11 octobre 2024, signifié par Maître [B], Commissaire de justice associé à RENNES, la société CIC OUEST a assigné M.

[H] [P], membre de l'association, présent. * Mme [Z] [B], demeurant [Adresse 3] [Localité 2], salariée, présente. * Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

FAMILIALE LOCALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE.

vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assisté de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée

des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé

[J] [P], membre de l'association, présent. * Mme [G] [T], [Adresse 3], représentante des salariés, présente. * Ordre des Médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

Offre de [Localité 2] L'offre est présentée par COTEZOT SERVICES, Association régie par la loi 1901, créée en octobre 2016 dont le président est Monsieur [R] [Z].

LA PROCÉDURE : Par exploit en date du 11 avril 2025 de Me [Z] [H], commissaire de justice associé à Rouen, la société BHS ELEC a fait assigner la société BLET SUD devant le tribunal de commerce, à son

[F] [I], membre de l'association, présent. * Mme [S] [K], demeurant [Adresse 3], salariée, présente. * Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

*1DE/06/46/92/38* LRAR: -SAS à associé unique IKKS JUNIOR Copies : -TPG -SELARL [R] en la personne de Me [Q] [W], membre de Solve -SELARL FHBX en la personne de Me [H] [U] -SELARL ASTEREN en la personne

La SARL KAPRICE a ouvert un compte bancaire professionnel N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT.

2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, * Monsieur Rémi NOGUERA, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée

des demandes de l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST constituant une contestation sérieuse ; Qu'également, l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST

des demandes de l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST constituant une contestation sérieuse ; Qu'également, l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST

Quelques mois plus tard, les associés intègrent Mme [J] [B] (née [C]) dans le capital.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 11 février 2026, lors de laquelle l'association Congés BTP - Caisse de [Localité 1], représentée par son conseil, s'en est rapportée à ses pièces et écritures.