Cette même société a souscrit un autre prêt à la date du 9 mars 2022, d'un montant de 20 832.89 euros sur une période de 78 mois, pour le financement d'un programme d'investissement.

A ce titre, le vendeur s'oblige à prendre à sa charge jusqu'à la libération effective des lieux le coût : * des assurances des biens que l'acquéreur souscrira en sa qualité de propriétaire pour un montant

acte de ce que la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE émet toutes protestations et réserves sur la responsabilité de la société MABEO INDUSTRIES ainsi que sur l'applicabilité et l'étendue des garanties d'assurance

Elle a souscrit auprès de [Y] un contrat d'assurance « dommage-ouvrage ». [U] est titulaire du lot charpente couverture. A partir de 2019, des déclarations de sinistres sont adressées à [Y].

BANQUE DELUBAC a fait souscrire à M. [S] un engagement de caution solidaire pour la somme de 300 000 €.

Indépendamment, en effet, des charges courantes (assurance maison, assurance voiture, entretien alarme, électricité, eau, nourriture, essence, internet, téléphone, abonnements divers, etc.), des impôts

La société ALLIANZ IARD se trompe car cet article concerne le contrat d'assurance automobile obligatoire tel que le code des assurances le prévoit.

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[A] TRANSPORTS a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE en date du 13 avril 2021 un second prêt n° 9427 pour un montant de 36.000€ remboursable en 36 mensualités d'un montant unitaire de 1.057,67€ assurance

La société de droit étranger QBE EUROPE (ci-après QBE) dont la succursale française est sise [Adresse 12] a pour activité la souscription de tous types d'assurance et de réassurances.

[V] [A] exerce une activité de courtier en assurances avec le statut d'entrepreneur individuel.

Le 3 novembre 2021, la société Le 13-14 VTC a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un contrat de prêt d'un montant de 33.075,00€. M.

dont les réparations ne sont toujours pas réalisées et leurs montants ; * Dire le montant des émissions de chèques sans provision ; * Déterminer le montant des emprunts souscrits par la Société, sans

affaires ont été appelées à l'audience de ce jour après un renvoi à l'audience du 05/09/2025 ; que le mandataire judiciaire s'est désisté de sa demande de conversion compte tenu du fait que le débiteur a souscrit

Ce contrat est souscrit par l'intermédiaire de la SA [G], concessionnaire [H], qui vend le véhicule au crédit-bailleur.

* CONDAMNER la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à relever et garantir son assurée la société [O] Audit Expert-Comptable des condamnations à intervenir.

[Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de 4 548 €, correspondant à la facture de gardiennage, * CONDAMNER la société [Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de 2 000 € à

souscrit auprès des sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et SA MMA IARD.

janvier 1971 (n°69-12.180) ; Vu les statuts constitutifs de la SAS BIOLING ; Vu le prêt octroyé par la HSBC CONTINENTAL EUROPE à la SAS BIOLING en date du 30 mars 2018; Vu l'acte de cautionnement souscrit

Il appartient également à la société PJ TELECOM de poursuivre ou de souscrire toute police d'assurance utile couvrant sa responsabilité en qualité d'utilisateur de l'équipement et également les dommages