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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard DUFOUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Hélène DOYEN ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre
Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
[J] [D] aux fins de désignation d'un mandataire et toute autre demande formulée par M.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
C'est dans ces conditions que, par actes des 6 et 7 novembre 2025 de Me [E] [P], commissaire de justice à Rouen, et de Me [L] [F], commissaire de justice à Sarcelles, la société DECATHLON FRANCE a fait
Trib. de Commerce
69e74511cdc6046d47ff0142
17 avril 2026
seront remboursées sans remise ni délai, immédiatement dès l'adoption du plan de redressement : * Les créances superprivilègiées * Les créances dont le montant est inférieur à 500 € * Les frais de justice
1ère chambre
69fc9142cdc6046d47ec7997
6 mai 2026
La SASU NEGOTRIS est spécialisée dans le secteur du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
En revanche, Monsieur [G] indique que rien ne justifie la somme de 1 485 € avancée par Madame [J] et que les 1 220 € d'intérêts réclamés par Madame [J] ne sont pas justifiés.
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
Il est sollicité un nouvel échéancier de la part des établissements financiers. 3 - Frais de justice: Il est proposé leur règlement dès leur mise en recouvrement. 4 - Autres créanciers : Pour l'ensemble
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
Le projet de plan prévoit : * La poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
Date naissance 3] 1973 à [Localité 3] (MAROC), domicilié à [Adresse 4] Défendeurs non comparants ayant pour avocat par Maître Laurent VERDIER avocat au barreau de PARIS, y demeurant à [Adresse 6] D'AUTRE
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 19 novembre 2024 à personne habilitée, AEC a appelé en intervention forcée Me [Z] ès-qualités.
69e744f9cdc6046d47fefece
15 avril 2026
AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans
69eb50cbcdc6046d475e531d
Rendu de décisions
69cc0050cdc6046d47a35eb1
10 septembre 2025
[Adresse 2] Représentée par Me Christopher KOHLER ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé
6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
[F] [T], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité belge, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du
REFERE 2ème mercredi
6a118dc0cdc6046d47abf8e6
20 mai 2026
CHEN ASSOCIES, agissant par Me Alexandre SHI et Me Joachim JOSSELIN, Avocats au Barreau de Paris, plaidants, et par Me Jean-Baptiste LOICHOT, Avocat au Barreau de Melun, postulant, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d86cdc6046d474a0982
13 avril 2026
EURO ENERGIE Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 894.718.642, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
CHEZ [I] Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 934.566.019, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
: PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [C], immatriculée sous le numéro RCS 814 586 129, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, malgré des relances et une mise en demeure, la société ELIPCE a été contrainte de s'adresser à Justice.
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société HELLOTRESO était une société qui exerçait l'activité de conseil pour les affaires et autres
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