d'activités associées au bien-être telles que - et sans que cette liste ne soit limitative - des cours collectifs de Yoga, pilâtes, Qi Qong, Taï Chi, karaté, danse créative ou méditation, des soins individuels

Entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce.

] [T] - [Adresse 4] [Localité 4] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à faire prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [N] [W], entrepreneur individuel

Adresse 3] [Localité 2] - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [J] [T] [M], entrepreneur individuel

Lors de l'audience, il a sollicité la résolution du plan, et le prononcé d'une liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité pendant 6 mois.

, a signé en date du 8 décembre 2021, avec MAISONS PIERRE, constructeur de maisons individuelles, un contrat de franchise pour le département de la Vendée.

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort de la cause que Madame [D] [F] exerce à titre individuel une activité de tatoueur ; Que dans le cadre de son activité professionnelle Madame [D] [F] a conclu

professionnel prévues par les articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce ; Attendu de plus qu'il ressort de l'article L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce que dans le cas où un entrepreneur individuel

[I] [B] [K], entrepreneur individuel, afin de voir ouvrir à son encontre une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L631-1, R631-2 du code de Commerce. M.

; Qu'en conséquence, l'article L681-1 du code de commerce, régissant de la procédure collective ouverte au bénéfice des entrepreneurs individuels, n'est pas applicable ; * Sur les conditions d'ouverture

Pour exercer son activité, Monsieur [U] [V] choisissait le statut de l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [S], [C], [Adresse 3] d'autre

En présence de : Monsieur [J] [D] Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/12/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Madame [O] née [N] [U] exerce, en tant qu'entreprise individuelle

Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Monsieur [A] [D] exerce en qualité d'agent commercial non salarié dans le domaine de la construction et la vente de maisons individuelles

Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie,

fonds de commerce de : Toutes activités de services à destination d'entreprises ou de particuliers notamment dans le domaine de la rénovation et de l'isolation des combles par soufflage des maisons individuelles

lui permettant de vérifier si les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel sont réunies, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Madame [V] [J], entrepreneur individuel

[Y] [L] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL 19 R DES MARAIS 17920 BREUILLET Activité : Petits travaux de rénovation intérieur et extérieur ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le