612,29 € en principal, avec intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance ; la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; le défendeur ne manifeste pas cause

ventes à consommer sur place ou à emporter, traiteur siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 981 009 459 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [N] [G] Vu la communication de la cause

gros, vente de produits de second œuvre du bâtiment Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 848 050 357 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [U] [X] Vu la communication de la cause

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 825 275 936 Représenté à l'audience par Monsieur [X], son père, aux termes d'un pouvoir spécial ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE

Par jugement du 25 juillet 2025, le tribunal a ordonné la jonction de cet appel en cause avec l'affaire principale.

La cause a été communiquée au procureur de la République.

En tout état de cause : Condamner la société APOVAV au paiement d'une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société APOVAV aux entiers dépens.

extérieure, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles, en précisant les intervenants concernés

Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/03/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE

Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

En tous les cas, mettre hors de cause M. [V] [Y]. Condamner la société ETIQ'ALP à payer à la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP la somme de 99 491,32€.

Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/03/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2026, SNC CITRO-COLLECTION (SNC) a appelé en cause DAOUST (SAS) devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 17

2025 date de la mise en demeure, au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Après plusieurs renvois, la cause

redressement judiciaire à l'égard de la SAS LYNX TRANSPORTS avec une période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE