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2 304 résultats pour « bail non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d42d23cdc6046d47577859

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans l'acte de cession du fonds de commerce, le bail commercial mentionné, ainsi que l'acquéreur s'engage à exécuter toutes les conditions et charges sans discussion jusqu'à la fin de bail.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

société, [Z] n'a pas répercuté les différents préjudices subis, Et en conséquence : Condamner la société, [D] à verser à la société, [Z] la somme de 179.338,44 € au titre du surcoût lors du crédit-bail

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d4c613cdc6046d476222a4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivants : Contrat de crédit-bail n°001917675-00 conclu le 5 septembre 2023, intervenue le 17 mars 2025 ; Contrat de crédit-bail n°001989881-00 conclu le 7 novembre 2024, intervenue le 17 mars 2025;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fa5cdc6046d47bdd987

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience publique du 04/06/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 04/06/2025 ; ATTENDU que Maître LINOL-MANZO Emily, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 17 juin 2024, la SARL [B] [O] obtient un crédit-bail auprès de la BPCE LEASE pour le financement de ce véhicule.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76fc2cdc6046d4774b38b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06/01/2026 JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose de cuisines, salles de bains et de rangements.

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TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 ORDONNANCE PRONONCEE LE 01/07/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023048249 07/09/2023

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f21dcdc6046d473f8f49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

suivants : * Contrat de crédit-bail n°001724500-00 conclu le 21 octobre 2020, intervenue le 5 juillet 2024 ; * Contrat de crédit-bail n°001749989-00 conclu le 10 mars 2021, intervenue le 5 juillet 2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38c94cdc6046d47af952a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [G] [A] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître RIGHI Daniel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [E] [S] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acac6dcdc6046d47e27dee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

n°337183 ; * 435,06 euros au titre du crédit-bail n°337175.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le montant de la taxe foncière de l'année 2024 : Le contrat de bail commercial entre la SCI VICTOR HUGO et la SARL ESCAPE GAME, [K], en date du 15 mai 2018 est signé et non contesté par les parties

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f282cdc6046d473f953c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

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TCOM

REFERES

69c0d255cdc6046d479d520b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, il conviendra de : CONSTATER sa non comparution et l'absence de moyen pour s'opposer aux demandes formulées à son encontre par la Société ARKEA CREDIT BAIL, DEMANDERESSE A L'INSTANCE.

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