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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

), la société n'envisage aucun licenciement dans le cadre du projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e074fbcdc6046d47697de6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[I] [B] gérant en personne qui sollicite le maintien de sa période d'observation et ne s'oppose pas à la désignation d'un administrateur judiciaire ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction de maître d'ouvrage, Ingénierie concernant les ouvrages de génie civil et du bâtiment, réalisation de travaux par traitement informatique, de dessin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

CONSTATE et ORDONNE la reprise par le cessionnaire de 2 emplois de la SAS ID NOVA : Catégories professionnelles Repris Cadre - Développeur web 1 Cadre - Ingénieur commercial 1 Total 2 CONSTATE la reprise

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société SPRO à payer à la société Servia la somme de 46 527,57 euros au titre d'indemnité relative aux frais réels exposés pour le recouvrement judiciaire de sa créance, dont elle justifie dans le cadre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b859a9cdc6046d47e47cd8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 26 JANVIER 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de KHEOPS (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation de toute entreprise générale d'études, de conception, de dessins

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 25 octobre 2023, le tribunal de commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société 2MG DISTRIBUTION et a désigné Maître [Z] [I] [D] en qualité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'un expert aux fins d'expertise de gestion : * Déclarer irrecevable Madame [J] dans sa demande de désignation d'un expert judiciaire aux fins de déterminer les fautes de gestion ; A titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3b12cdc6046d47d7a1c9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par requête en date du 31 Mars la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [O] [U], indique qu'elle a été désignée dans le cadre de cette procédure mais que cette désignation n'est

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LES GRANDES BOUCHES, ci-après désignée « la Société », est une SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 511 872 582, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/07/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

culturels * Gérant : Madame [Y] [T] * RCS [Localité 1] : 802 363 242 * Nombre de salariés à l'ouverture de la procédure : 0 * Chiffre d'affaires au 30 juin 2024 : 536 263 € Ce même jugement a désigné

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Dans le cadre du projet d'acquisition des turbines et du chantier de construction, mise en service, entretien et maintenance des éoliennes, STROS signe cinq contrats avec LES SGRE : le 24 janvier 2017

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026, Monsieur [K] [N] demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2308 du Code civil, Vu les pièces, Avant dire droit, * ORDONNER une expertise judiciaire médico-psychologique ; * DESIGNER

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et d'action à l'égard de la société KEY LOOK PRO TECH, dans le cadre de la procédure enregistrée sous le RG n° 2023036002 ; En tout état de cause, Dire et juger le désistement d'instance et d'action

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La CELR a régulièrement déclaré sa créance le 13 novembre 2024 entre les mains du Mandataire Judiciaire désigné à la procédure en vertu du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] pour un montant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il est apparu que ce courriel, cette copie de facture et ce RIB étaient des documents falsifiés destinés à capturer le virement effectué par [G].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07472cdc6046d4730e555

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L.A.G [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 623 836 Activité : La vente de vêtements et d'objets d'occasion ainsi que des accessoires, l'activité de dessinateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf69fcdc6046d47203936

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001949 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/04/2025 PC:41025042 La société TOLIX STEEL DESIGN (SAS), [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [H] [V], épouse [G], ci-après « Mme [V] », a été salariée de FAO CONSULTING en contrat à durée indéterminée de septembre 2018 à décembre 2024 date de sa sortie des effectifs de la société dans le cadre

Source officielle

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