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357 résultats pour « carte professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les cadeaux prennent la forme de cartes JeudiMerci convertibles en cartes d'enseignes via des agrégateurs partenaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf71f4cdc6046d47825811

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

liées à la baisse de fréquentation de la galerie commerciale, malgré des charges élevées ; qu'au cours de l'année 2025, elle a été en congé maternité ; que pendant ce temps, l'une de ses salariées a captée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En outre, madame [H] et monsieur [Z] invoquent le fait qu'ils allaient nécessairement quitter leur situation professionnelle ancienne pour porter le projet LE CARRE POTAGER, ce que la banque ne pouvait

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Selon le dirigeant, les premières difficultés financières sont apparues en 2019 à la suite d'une inondation des locaux professionnels situés à [Localité 4] qui a endommagé le stock de véhicules et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans le cadre de ses activités commerciales, la SAS TRANSPORT S a souscrit aux services de la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE des cartes de carburant et de recharges électriques avec option télépéage

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dafc81cdc6046d47f03aaf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En date du 6 juin 2024, la société [E] [O] ÊTRE a passé commande à la société France [J] de : * deux distributeurs automatiques de CBD ZAKOYEN STEP 61 ; * deux options lecteur de carte bancaire avec

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78342cdc6046d47a1e2ff

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

demande d'avis de réception le 23 janvier 2024, Condamner la SASU ARTOIS AUTO à rembourser à Monsieur [P] [Y] tous les frais engagés à l'occasion et des suites de la vente du véhicule soit : * Frais de carte

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

STATION SERVICE DES PALUDS, SARL sise à [Localité 2] (13), exploite une station service et notamment 2 volucompteurs permettant la distribution de carburant, équipés chacun d'un terminal de paiement par carte

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L'EURL LET GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la conformité du local loué à M., [P], [G] et concernant le système de ventilation, captation et extraction des polluants.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de Greffe : 38,65 DONT TVA : 6,44 Les faits, La société ROTOCHAMPAGNE, a pour activité principale la réalisation de travaux graphiques et de prestations d'impression au profit d'une clientèle professionnelle

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TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

rapport d'expertise du 29 Juillet 2025, il est apparu un blocage moteur à 243.583 kms ; L'expertise a également constaté que les bielles étaient fortement bleuies et que les coussinets sont dans le carter

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

R D O N N A N C E Par assignation en date du 16 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société LA FRENCH 91 SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

R D O N N A N C E Par assignation en date du 2 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société KS FORMATION SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873

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TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle est relative à un compte courant débiteur et un prêt professionnel. Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 903149821 (2021 B 6535).

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 1 er décembre 2012, Monsieur [Q] [Z], gérant de ladite société, a souscrit auprès de la LYONNAISE DE BANQUE, une ouverture en compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

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TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPOSE DES FAITS : Au cours de l'année 2019, la SOCIETE GENERALE (ci-après la « SG ») a consenti à la société LA CANTINE DE NOUR D'EGYPTE (ci-après la « CANTINE ») deux prêts professionnels : * Un prêt

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TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca030bcdc6046d47794a7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

THYNOL EXPRESS, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître CARRE-DONNAY, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

a relevé les éléments suivants : * joystick à remplacer, * faisceau électrique principal, * batterie, * coupe batterie, * vase expansion, * alternateur, * électricité au tableau de bord, * pression

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