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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Les cadeaux prennent la forme de cartes JeudiMerci convertibles en cartes d'enseignes via des agrégateurs partenaires.
Chambre 08
69bf71f4cdc6046d47825811
14 janvier 2026
liées à la baisse de fréquentation de la galerie commerciale, malgré des charges élevées ; qu'au cours de l'année 2025, elle a été en congé maternité ; que pendant ce temps, l'une de ses salariées a captée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
En outre, madame [H] et monsieur [Z] invoquent le fait qu'ils allaient nécessairement quitter leur situation professionnelle ancienne pour porter le projet LE CARRE POTAGER, ce que la banque ne pouvait
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
* Selon le dirigeant, les premières difficultés financières sont apparues en 2019 à la suite d'une inondation des locaux professionnels situés à [Localité 4] qui a endommagé le stock de véhicules et
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
Dans le cadre de ses activités commerciales, la SAS TRANSPORT S a souscrit aux services de la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE des cartes de carburant et de recharges électriques avec option télépéage
DELIBERES A VIDER
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6 octobre 2025
En date du 6 juin 2024, la société [E] [O] ÊTRE a passé commande à la société France [J] de : * deux distributeurs automatiques de CBD ZAKOYEN STEP 61 ; * deux options lecteur de carte bancaire avec
AFFAIRE NOUVELLE
69d78342cdc6046d47a1e2ff
8 avril 2026
demande d'avis de réception le 23 janvier 2024, Condamner la SASU ARTOIS AUTO à rembourser à Monsieur [P] [Y] tous les frais engagés à l'occasion et des suites de la vente du véhicule soit : * Frais de carte
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
STATION SERVICE DES PALUDS, SARL sise à [Localité 2] (13), exploite une station service et notamment 2 volucompteurs permettant la distribution de carburant, équipés chacun d'un terminal de paiement par carte
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76afecdc6046d47029bd9
20 avril 2026
Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L'EURL LET GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Sur la conformité du local loué à M., [P], [G] et concernant le système de ventilation, captation et extraction des polluants.
R E F E R E
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
de Greffe : 38,65 DONT TVA : 6,44 Les faits, La société ROTOCHAMPAGNE, a pour activité principale la réalisation de travaux graphiques et de prestations d'impression au profit d'une clientèle professionnelle
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
rapport d'expertise du 29 Juillet 2025, il est apparu un blocage moteur à 243.583 kms ; L'expertise a également constaté que les bielles étaient fortement bleuies et que les coussinets sont dans le carter
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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14 avril 2026
R D O N N A N C E Par assignation en date du 16 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société LA FRENCH 91 SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873
69f1cf38cdc6046d47f23754
21 avril 2026
R D O N N A N C E Par assignation en date du 2 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société KS FORMATION SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873
Chambre 05
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Elle est relative à un compte courant débiteur et un prêt professionnel. Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 903149821 (2021 B 6535).
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
Le 1 er décembre 2012, Monsieur [Q] [Z], gérant de ladite société, a souscrit auprès de la LYONNAISE DE BANQUE, une ouverture en compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
EXPOSE DES FAITS : Au cours de l'année 2019, la SOCIETE GENERALE (ci-après la « SG ») a consenti à la société LA CANTINE DE NOUR D'EGYPTE (ci-après la « CANTINE ») deux prêts professionnels : * Un prêt
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17 avril 2026
la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER
69ca030bcdc6046d47794a7c
1 juillet 2025
THYNOL EXPRESS, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître CARRE-DONNAY, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
a relevé les éléments suivants : * joystick à remplacer, * faisceau électrique principal, * batterie, * coupe batterie, * vase expansion, * alternateur, * électricité au tableau de bord, * pression
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