A l'audience du 19 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties qui réitèrent par oral leurs prétentions et moyens puis clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Après 1 renvoi, l'affaire a été appelé à l'audience du 11 mars 2026, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. ».

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS lors des débats, du délibéré

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

remis par Monsieur [W] les 27 et 29 mars 2023, En conséquence, DEBOUTER Monsieur [Z] [F] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire DEBOUTER Monsieur [Z] [F] de sa demande de condamnation

[Adresse 1] comparant par Me [D] [N] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MPP CLAMART [Adresse 3] [Localité 1] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 19 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT

En l'espèce, BORGONHA motive cette exception et demande que l'affaire soit portée devant les juridictions portugaises, ou, si la compétence d'une juridiction française devait finalement être retenue, devant

A son audience du 19 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties qui réitèrent par oral les termes de leurs dernières écritures puis clôt les débats et met le jugement en délibéré

impropres à son usage ; Donner si possible pour chacun des désordres constatés la date de son apparition ; Dire s'ils proviennent notamment d'un défaut d'origine inhérent au véhicule ; En cas de vice

et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars

Elle produit un décompte actualisé pour justifier la réalité de chaque somme réclamée devant le Tribunal. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Le 5 mai 2026 s'est tenue une audience en chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera prononcé le 27 mai 2026 en application des dispositions

La demande a été instruite à l'audience du 21 avril 2026, à laquelle les parties défenderesses ne se sont pas présentées. Le juge a mis en délibéré l'affaire.

La société [E] [B] [C] demande au Tribunal de Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil ; Vu la jurisprudence produite ; Vu le rapport d'expertise judiciaire ; Vu les pièces versées aux débats ; *