Il déplore une baisse du chiffre d'affaires ne permettant plus de faire face aux charges fixes de la société. Cette dernière est redevable d'un solde de 10 000 € au groupe Carrefour.

La résiliation, ne peut intervenir avant le terme, que d'un commun accord des parties.

Monsieur, [J], [S] succombe, les dépens seront mis à sa charge.

METTRE à la charge exclusive de la société GTM BATIMENT AQUITAINE SASU la provision à valoir sur les frais d'expertise, comptetenu de sa qualité de demanderesse à l'instance. RESERVER les dépens.

Le compte prorata afférent aux dépenses communes non mises à la charge d'une entreprise particulière est géré par la société EGCO (en charge du lot gros oeuvre).

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'instance et d'action du demandeur, Vu l'acceptation du désistement par le demandeur, Vu l'accord des parties concernant la prise en charge

* Juger que soient inclus dans la mission qui sera impartie à l'Expert judiciaire les chefs suivants : * « Constater la matérialité des troubles allégués par l'ACOPI », « identifier les entités en charge

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 25 mars 2026, à laquelle les parties étaient représentées.

Ces interventions ont notamment porté sur le moteur tribord, avec un changement complet du moteur en 2018.

* Le déménagement de la société [Q] [Y] SARL ne se limite nullement à un simple changement d'adresse du siège social, mais à un véritable changement de locaux d'exploitation qui, de fait, modifie les

Il ressort du rapport de Me [R] que : * La trésorerie de la société [V] [S] [D] s'élève à 1 K€, étant précisé que les charges sur cette entité sont très limitées.

Ce taux appliqué au montant du marché de SOUSA FRERES détermine une somme de 50 279,64 € TTC à sa charge.

Pour les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20, la valorisation effectuée par l'Expert Monsieur [W] est totalement contraire aux statuts, à la commune intention des parties dans l'interprétation

Elle rappelle qu'en sa double qualité d'associé et de salarié, il avait parfaitement connaissance du chiffre d'affaires et des charges de la société. Enfin, M.

de la SARL [Adresse 2] arrêtés au 31 Décembre 2024 et qu'il demeure non contesté ; * Juger que les sociétés VILLA HERMES et MAXEL IMMOBILIER ont fait l'aveu par la voix de leur représentant légal commun

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

En effet, le chiffre d'affaires réalisé ne permet par de couvrir les charges fixes. Malgré les efforts engagés, la société ne dégage pas de rentabilité suffisante.