Monsieur, [D] a alors dressé un compte rendu de cette réunion, La société, [Y], [G] a obtenu ensuite l'autorisation d'assigner, [I], [J] CONSTRUCTION à bref délai afin de solliciter sa condamnation à

vers le compte de la société NOTOS.

vers le compte de la société RADARE.

* 6- Taxes locales (foncière et CET) : Bléneau Industrie s'engage à reprendre au prorata temporis les taxes foncières et la CFE à compter de la date d'effet (15 avril 2025).

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 23 et 30 novembre 2022, la société GROUP ESUS a consenti à la société BASTAQUE un bail de sous-location pour une durée d'une année à compter du 19 décembre

avec option de vente n°2302080MAR, pour la mise à disposition d'un véhicule utilitaire de marque MERCEDES modèle SPRINTER 519 neuf, immatriculé [Immatriculation 1], conclu pour une durée de 60 mois à compter

à la SARL REVITAL des pratiques commerciales ayant conduit à la chute de la quasi-totalité des contrats d'assurance apportés, soit 1 387 contrats sur un total de 1 671, générant un déséquilibre du compte

Elle existe depuis 1984, et compte plus de 200 clients.

se sont déroulées les discussions et détaille les termes de l'accord conclu entre les parties, Qu'il indique que la société ENERLIS atteste, par la remise d'une attestation de son commissaire aux comptes

* Certaines n'étant pas exploitables, l'activité est, à ce jour, assurée par l'occupation d'une quarantaine de chambres (sur 60) et compte, à ce jour, 58 résidents.

Compte-tenu de la résiliation valable du Contrat au 28 février 2023, il dira que les 2/3 de la facture n° 17399 sont dus, soit 1 330,41 € et que la facture n° 19150 n'est pas due.

dument déposée à l'INPI, pour les classes 29,30 et 31, * la reprise des 16 contrats de travail conclus, avec prise en charge des congés payés ainsi que les droits acquis sur les congés payés nés à compter

[N] ; La fiche du compte d'actionnaire de M.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 23 novembre 2022 et 9 décembre 2022, la société GROUP ESUS a consenti à la société CHEZ EPICURE un bail de sous-location pour une durée d'une année à compter

Compte tenu du niveau d'activité constaté ante redressement judiciaire, notamment au cours des mois de juillet et août 2025 et eu égard au montant du passif initialement annoncé (2,5m€), l'administrateur

31 mars 2017 est une rémunération uniquement au succès conformément à l'article 8 du même mandat ; * JUGER que la société Agence Grand Public n'a bénéficié d'aucun CIR pour les années 2018 et 2019 compte

A compter de cette notification et conformément à l'article R 626-58-1 du code de commerce les parties affectées disposaient d'un délai de 10 jours pour contester devant Monsieur le jugecommissaire les

Il en va de même pour Madame [D] [Y] qui s'est engagée pour 48 000 € (dont 8 000 € au titre d'apport en compte courant) et Monsieur [T] [W] pour 42 000 € (dont 7 000 € en compte courant).