CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

485 résultats pour « conclusions tardives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d26fcdc6046d470f059d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par conclusions établies en prévision de l'audience du 17 décembre 2024, la société LOCAL.FR demande finalement au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après nouveau calcul, dans ses dernières conclusions, la société ARVAL SERVICE LEASE fait évoluer ses demandes et sollicite du tribunal qu'il condamne la société ORGAUTO à lui payer la somme de : * 113

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

(SA) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 15/12/2025, EXPOSE DE L'AFFAIRE La société HOMAIR VACANCES est une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'équipement de loisirs et de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par dernières conclusions d'incompétence n°2 régularisées à notre audience, [J] nous demande de : Vu les articles 79, 742, 488, 837, 873, 873-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 9 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles confirment la qualification sur le fondement contractuel pour l'ensemble de ses conclusions ; Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING ont maintenu leurs écritures antérieures (conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c10cdc6046d47ae7a0e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026 puis après renvois lors de l'audience du 7 avril 2026 ; Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance et

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties, dûment présentes ou représentées, ont été entendues en leurs plaidoiries et ont déposé leurs conclusions.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les conclusions de la société MAISONS PIERRE * Prendre acte du recours qu'il forme, à titre reconventionnel dans le cadre de la présente instance, et en ces deux qualités, à l'encontre de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'intermédiaire d'un commissaire de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beda3dcdc6046d4775c1ae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déposé à l'audience du 15/12/2025, Vu pour les défendeurs : SOCIETE REGIONALE DE MACONNERIE ETANCHEITE : non comparante et non représentée, MIC INSURANCE COMPANY (compagnie d'assurances) : les conclusions

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Lors de l'audience du 11 mars 2025, le conseil de la SAS AMBOISE a déposé des conclusions, nous avons remis la cause à l'audience du 1 er avril 2025 pour mise en état avant renvoi en cabinet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e34bcdc6046d475be28d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par conclusions remises à l'audience du 03/09/2024, la SAS SOMUP BATIMENT demande au Tribunal : De condamner la SELARL [Adresse 4] au paiement de la somme de 1.776,49 euros TTC. avec intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e360cdc6046d475be3d5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par conclusions remises à l'audience du 03/09/2024, la SAS SOMUP BATIMENT demande au Tribunal : De condamner la SELARL [Adresse 4] au paiement de la somme de 1.776,49 euros TTC. avec intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Débouter la société PRODISAL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires qui seraient contraires aux présentes.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cession des parts a été réalisée 3 mois plus tard. Si la défenderesse a réalisé des efforts financiers supplémentaires, ils l'ont été très tardivement voire seulement après la cession des parts.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 27 novembre 2024, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande : Dire et juger la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable et bien

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfe3b0cdc6046d47fe34bf

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le conseil de la SAS RCUBE ASSET MANAGEMENT se présente et réitère les demandes contenues dans ses dernières conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fabcdc6046d47450531

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* DEBOUTER la société EXPERT AUTO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société EXPERT AUTO au paiement de la somme de 5.000,00 euros au profit de la société [Localité 1] en application

Source officielle

Page 8 sur 25

← PrécédentSuivant →