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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d26fcdc6046d470f059d
15 avril 2025
Par conclusions établies en prévision de l'audience du 17 décembre 2024, la société LOCAL.FR demande finalement au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Après nouveau calcul, dans ses dernières conclusions, la société ARVAL SERVICE LEASE fait évoluer ses demandes et sollicite du tribunal qu'il condamne la société ORGAUTO à lui payer la somme de : * 113
DELIBERE REFERE
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
(SA) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 15/12/2025, EXPOSE DE L'AFFAIRE La société HOMAIR VACANCES est une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'équipement de loisirs et de
Trib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
Par dernières conclusions d'incompétence n°2 régularisées à notre audience, [J] nous demande de : Vu les articles 79, 742, 488, 837, 873, 873-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 9 et
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Elles confirment la qualification sur le fondement contractuel pour l'ensemble de ses conclusions ; Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING ont maintenu leurs écritures antérieures (conclusions
CHAMBRE 09
69e37c10cdc6046d47ae7a0e
17 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026 puis après renvois lors de l'audience du 7 avril 2026 ; Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance et
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
Les parties, dûment présentes ou représentées, ont été entendues en leurs plaidoiries et ont déposé leurs conclusions.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
les conclusions de la société MAISONS PIERRE * Prendre acte du recours qu'il forme, à titre reconventionnel dans le cadre de la présente instance, et en ces deux qualités, à l'encontre de l'ordonnance
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
l'intermédiaire d'un commissaire de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
69beda3dcdc6046d4775c1ae
déposé à l'audience du 15/12/2025, Vu pour les défendeurs : SOCIETE REGIONALE DE MACONNERIE ETANCHEITE : non comparante et non représentée, MIC INSURANCE COMPANY (compagnie d'assurances) : les conclusions
Référé prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
Lors de l'audience du 11 mars 2025, le conseil de la SAS AMBOISE a déposé des conclusions, nous avons remis la cause à l'audience du 1 er avril 2025 pour mise en état avant renvoi en cabinet.
69a6e34bcdc6046d475be28d
22 janvier 2025
Par conclusions remises à l'audience du 03/09/2024, la SAS SOMUP BATIMENT demande au Tribunal : De condamner la SELARL [Adresse 4] au paiement de la somme de 1.776,49 euros TTC. avec intérêts au taux
69a6e360cdc6046d475be3d5
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
Débouter la société PRODISAL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires qui seraient contraires aux présentes.
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
La cession des parts a été réalisée 3 mois plus tard. Si la défenderesse a réalisé des efforts financiers supplémentaires, ils l'ont été très tardivement voire seulement après la cession des parts.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 27 novembre 2024, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande : Dire et juger la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable et bien
Référé prononcé vendredi
69cfe3b0cdc6046d47fe34bf
3 janvier 2025
Le conseil de la SAS RCUBE ASSET MANAGEMENT se présente et réitère les demandes contenues dans ses dernières conclusions.
Chambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
* DEBOUTER la société EXPERT AUTO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société EXPERT AUTO au paiement de la somme de 5.000,00 euros au profit de la société [Localité 1] en application
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