réparation des dommages susvisés.

Sur la demande de dommages et intérêts en réparation des frais financiers exposés pour le financement du semoir par l'EARL [Z] Au visa de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement

CONDAMNER la Société VITI T.P. aux entiers dépens.

700 euros en réparation des malfaçons affectant des prestations ; * Condamner Monsieur, [C] à payer à la société MATTES SAS la somme de 2 000 euros à titre de dommage et intérêts en raison du retard causé

Attendu que Mme [M] [R] demande des dommages et intérêts pour réparation de son préjudice, mais qu'elle ne démontre en rien la réalité de son dommage et encore moins le quantum de celui-ci.

société au titre des marchandises prises dans les différents dépôts ; QUE la société BONIFAY a fait parvenir plusieurs « mise en demeure » à la SAS AZUR RENOV BAT, restées sans réponse de la part de

* Condamner la société DORMFRESH au paiement de dommages-intérêts à hauteur de 251 907 € en réparation du préjudice économique subi par la SCEA [X] * Condamner la société DORMFRESH au paiement de dommages-intérêts

La société ALPA MANUTENTION a alerté la société ORANGE à plusieurs reprises pour obtenir réparation, sans succès.

PARTIE DEMANDERESSE : SARL TRANSACTIVIA, n°RCS 500 585 328, ayant son siège social, [Adresse 1] ; Représentée par Maître Philippe LIEF, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SA ALLIANZ I.A.R.D, n°RCS 542

part de [B].

EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 20 avril 2026 où

automobile de la SARL GARAGE DEBENAT, * JUGER que les obligations réciproques de chacune des parties s'exécuteront simultanément, * CONDAMNER la société REA à verser à la SARL GARAGE DEBENAT la somme

En cas d'inobservation de ces délais, le client ne pourra pas résilier le contrat ni demander des dommages et intérêts » ; Condamner la société DLV PRO à payer et porter la somme de 109 781,25 € à la

de 113 130 € en réparation du préjudice économique subi par l'EARL [A] * Condamner la société DORMFRESH au paiement de dommages-intérêts à hauteur de 20 000 € en réparation du préjudice moral subi par

la société STMI [Localité 3] à réparer les conséquences de son inexécution ; Sur les demandes de condamnation, * CONDAMNER in solidum la société MAAF ASSURANCES et la société STMI [Localité 3] à garantir

et intérêts pour préjudice de jouissance ; * 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts du préjudice moral ; * 1.500,00 € au titre du coût de l'expertise réalisée par Monsieur [L] [D] ; Condamner la

[P] [Q] la somme de 59 600 € en réparation du préjudice subi du fait de leurs manquements au titre de leur devoir de conseil et de mise en garde ; Condamner Face et M.

au regard des normes techniques applicables et des rôles attribués par les contrats conclus, de se prononcer sur l'ensemble des dommages, sur les mesures et procédés de réparation et sur leur coût, et

Sur la jonction des instances Comme le prévoit l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Pour réparer les défauts d'exécution, la SARLU MEKONG a dû faire appel à plusieurs reprises à une entreprise spécialisée, dont l'ensemble des travaux s'est élevée à 124.465,34 €.