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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

[E] [G] gérant, s'est porté caution solidaire à hauteur de 60 000 € sur une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence, CONDAMNER Monsieur [H] [P] en sa qualité de caution de la société AZ AUTO 21 à payer à la LYONNAISE DE BANQUE : * La somme de 26 053,91 € outre intérêts au taux de 1,50 % à compter du

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Madame [F] [S] épouse [Y] s'est portée caution solidaire de la SARL [Adresse 3] au profit de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE par deux actes du 21/12/2017, dans la limite de 120 000 euros en garantie du

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e695cdc6046d47a98949

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] [V], alors président de la SAS SCEAUX, a souscrit une caution personnelle et solidaire en faveur de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], garantissant le paiement du principal, des intérêts, frais

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce concours a été assorti d'engagements de caution personnelle et solidaire de Madame [D] [C] et de Monsieur [W] [C], dans la limite de 70.000 euros chacun.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 10 janvier 2025, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [Z] [A] ès qualités de caution solidaire de la SAS SOCIETE NOUVELLE ACHILLE PRODUCTION devant

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

personnelles et solidaires de la société emprunteuse, chacun dans la limite de la somme de 61.250,00 €, pour une durée de 144 mois ; les engagements de caution comportaient une renonciation expresse au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfd05fcdc6046d4788fe0a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur [Q] [I] s'est porté caution solidiaire et indivisible de Monsieur [B] [G] à hauteur de 3 000 euros le 21 février 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Selon acte en date du 11 mars 2020, Madame [B] s'est portée caution solidaire de l'engagement de la SARL pour le prêt de 95.570 €, et ce à hauteur de 31.060 € pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c558cdc6046d47712d96

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* DE CONDAMNER Monsieur [B] à régler la somme de 22 519,50€ augmentée des intérêts légaux, dans la limite de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Monsieur [U] [R], dirigeant de la pharmacie, s'est simultanément porté caution solidaire à hauteur de 29 376,25 €. Le véhicule a été livré à la pharmacie le 4 janvier 2021.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1963bdcdc6046d47598cc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les condamner à régler une indemnité d'occupation égale à 15.000 € par mois jusqu'à complète libération du fonds de commerce et restitution. Les condamner solidairement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Messieurs, [F], [D],, [U], [M] et, [T], [M] se portent caution solidaire de l'emprunteur à hauteur de 245.000,00 € et renoncent au bénéfice de discussion.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous relevons, aux termes des éléments du dossier, que le jugement du 2 avril 2024 a rectifié le jugement du 27 juin 2023 qui avait condamné solidairement la société CREPE PARISIENNE et M.

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par acte signé électroniquement le 12 mai 2022, Monsieur [S] [B] s'est également porté caution solidaire de tous engagements souscrits par la Société BIX DISTRIBUTION, dans la limite d'un montant de 36.000

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07966cdc6046d470cfd74

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le même jour, 26 mars 2021, ANGELYS GROUP et Monsieur [B], ci-après aussi « les cautions », ont consenti des cautionnements personnels et solidaires au profit des souscripteurs en garantie du paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

solidaire ; CONDAMNE solidairement la SARL SOCIETE D'ALIMENTATION RESTAURATION et Monsieur [E] [Q] ès qualité de caution solidaire à payer à la SA BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 18 270,53 euros avec

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour garantir le remboursement de ce prêt, un nantissement du fonds de commerce a été pris pour sûreté ; Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C] se sont portés cautions solidaires pour un montant de 15 000

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société PCB étant défaillante, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] est bien fondée à agir en justice pour obtenir la condamnation de Monsieur [Y] [G] [T] en sa qualité de caution solidaire

Source officielle

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