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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
[E] [G] gérant, s'est porté caution solidaire à hauteur de 60 000 € sur une durée de 84 mois.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
En conséquence, CONDAMNER Monsieur [H] [P] en sa qualité de caution de la société AZ AUTO 21 à payer à la LYONNAISE DE BANQUE : * La somme de 26 053,91 € outre intérêts au taux de 1,50 % à compter du
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
Madame [F] [S] épouse [Y] s'est portée caution solidaire de la SARL [Adresse 3] au profit de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE par deux actes du 21/12/2017, dans la limite de 120 000 euros en garantie du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.
5 ème chambre B
69f9e695cdc6046d47a98949
27 avril 2026
[L] [V], alors président de la SAS SCEAUX, a souscrit une caution personnelle et solidaire en faveur de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], garantissant le paiement du principal, des intérêts, frais
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Ce concours a été assorti d'engagements de caution personnelle et solidaire de Madame [D] [C] et de Monsieur [W] [C], dans la limite de 70.000 euros chacun.
Trib. de Commerce
69f75812cdc6046d4772bd21
17 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 10 janvier 2025, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [Z] [A] ès qualités de caution solidaire de la SAS SOCIETE NOUVELLE ACHILLE PRODUCTION devant
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
personnelles et solidaires de la société emprunteuse, chacun dans la limite de la somme de 61.250,00 €, pour une durée de 144 mois ; les engagements de caution comportaient une renonciation expresse au
69bfd05fcdc6046d4788fe0a
22 octobre 2025
Monsieur [Q] [I] s'est porté caution solidiaire et indivisible de Monsieur [B] [G] à hauteur de 3 000 euros le 21 février 2023.
69da9bdecdc6046d47e9a952
2 janvier 2026
Selon acte en date du 11 mars 2020, Madame [B] s'est portée caution solidaire de l'engagement de la SARL pour le prêt de 95.570 €, et ce à hauteur de 31.060 € pour une durée de 84 mois.
69a7c558cdc6046d47712d96
6 janvier 2026
* DE CONDAMNER Monsieur [B] à régler la somme de 22 519,50€ augmentée des intérêts légaux, dans la limite de son engagement de caution.
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
Monsieur [U] [R], dirigeant de la pharmacie, s'est simultanément porté caution solidaire à hauteur de 29 376,25 €. Le véhicule a été livré à la pharmacie le 4 janvier 2021.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1963bdcdc6046d47598cc4
4 mai 2026
Les condamner à régler une indemnité d'occupation égale à 15.000 € par mois jusqu'à complète libération du fonds de commerce et restitution. Les condamner solidairement.
VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
Messieurs, [F], [D],, [U], [M] et, [T], [M] se portent caution solidaire de l'emprunteur à hauteur de 245.000,00 € et renoncent au bénéfice de discussion.
Chambre 01
69f589fecdc6046d474b6093
8 juillet 2025
Nous relevons, aux termes des éléments du dossier, que le jugement du 2 avril 2024 a rectifié le jugement du 27 juin 2023 qui avait condamné solidairement la société CREPE PARISIENNE et M.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Par acte signé électroniquement le 12 mai 2022, Monsieur [S] [B] s'est également porté caution solidaire de tous engagements souscrits par la Société BIX DISTRIBUTION, dans la limite d'un montant de 36.000
chambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
Le même jour, 26 mars 2021, ANGELYS GROUP et Monsieur [B], ci-après aussi « les cautions », ont consenti des cautionnements personnels et solidaires au profit des souscripteurs en garantie du paiement
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
solidaire ; CONDAMNE solidairement la SARL SOCIETE D'ALIMENTATION RESTAURATION et Monsieur [E] [Q] ès qualité de caution solidaire à payer à la SA BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 18 270,53 euros avec
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Pour garantir le remboursement de ce prêt, un nantissement du fonds de commerce a été pris pour sûreté ; Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C] se sont portés cautions solidaires pour un montant de 15 000
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
La société PCB étant défaillante, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] est bien fondée à agir en justice pour obtenir la condamnation de Monsieur [Y] [G] [T] en sa qualité de caution solidaire
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