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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Le 02 avril 2017, la société AXELLIANCE l'a informé du changement des conditions générales de son contrat d'assurance décennale.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
Le contrat conclu entre la société KERGUEN et la société [O] stipule: « 6.1 Le client s'engage à informer le prestataire de la remise en appel d'offres du marché quatre mois au moins avant l'appel d'offres
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad03cdc6046d47d5f988
22 avril 2026
activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement voirie assainissement hydraulique raccordement et maçonnerie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement
69e6a3cacdc6046d47f30278
8 octobre 2025
de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS GDS IMPRIMEURS SIREN 341 282 705 Activité : Imprimerie - édition - routage Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement
6a0c260bcdc6046d472bd3f0
6 mai 2026
judiciaire au bénéfice de : Monsieur [R] [O] Immatriculé sous le numéro 817 612 716 Activité : cultures et élevages associés Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement
Chambre 2-4
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
: P202503035 SARL à associé unique EFFECTIVE, [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE R.G. 2026027866 - sur la demande de renouvellement de la période d'observation
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
une spécialisation dans les domaines de la beauté formation et éducation a destination des particuliers et professionnels Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
Des publications ont ainsi été réalisées (MAYDAY, ASPAJ, mailing…) et une dataroom constitué en juin 2024, avec une première date limite de dépôt des offres fixée au 17 juillet.
Chambre 08
69f22531cdc6046d47fa3b64
8 avril 2025
La formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audience de
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
aux débats montrent que : ce dernier était en relation avec HPFS, filiale d'HPIB, et connaissait l'offre de location, HPIB connaissait donc l'offre d'HP Indigo, le contrat de location était une condition
AUDIENCE DE DELIBERE
69a695b2cdc6046d47558629
10 juillet 2025
au prononcé de sa liquidation judiciaire et sa convocation pour l'audience en chambre du conseil du 3 juillet 2025, La procédure est revenue à l'audience du 03 juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5692dcdc6046d473cd32b
14 octobre 2025
Par jugement en date du 05/11/2024 le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité pour une nouvelle période de 6 mois.
EKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
A l'issue de ce délai, aucune offre de reprise n'a été réceptionnée. Le dirigeant Monsieur [E] [B] a réitéré son souhait de présenter un plan d'apurement du passif.
69b9110dcdc6046d47f27c06
A l'issue de ce délai, aucune offre de reprise n'a été réceptionnée. Le dirigeant Monsieur [V] [H] a réitéré son souhait de présenter un plan d'apurement du passif.
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
BELACOM, soutient que le contrat a été tacitement renouvelé ; OVP répond qu'elle a manifesté sa volonté de résilier le contrat.
69ea3870cdc6046d4743ede2
BELACOM, soutient que le contrat a été tacitement renouvelé ; AEROSUN répond qu'elle a manifesté sa volonté de résilier le contrat.
69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd
menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine salle de bain achat vente Import Export de marchandises Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
Par jugement en date du 04.11.2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6af59cdc6046d47f3e4f0
21 janvier 2026
travaux divers de ravalement - Activité commerciale - entretien parcs et jardins (élagage, taille de haie, etc) en porte a porte Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement
69c23be9cdc6046d47bdc754
16 octobre 2025
Par jugement en date du 12/06/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 07/10/2025 afin qu'il
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