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230 résultats pour « congé avec offre de renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 02 avril 2017, la société AXELLIANCE l'a informé du changement des conditions générales de son contrat d'assurance décennale.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le contrat conclu entre la société KERGUEN et la société [O] stipule: « 6.1 Le client s'engage à informer le prestataire de la remise en appel d'offres du marché quatre mois au moins avant l'appel d'offres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement voirie assainissement hydraulique raccordement et maçonnerie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3cacdc6046d47f30278

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS GDS IMPRIMEURS SIREN 341 282 705 Activité : Imprimerie - édition - routage Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire au bénéfice de : Monsieur [R] [O] Immatriculé sous le numéro 817 612 716 Activité : cultures et élevages associés Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: P202503035 SARL à associé unique EFFECTIVE, [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE R.G. 2026027866 - sur la demande de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

une spécialisation dans les domaines de la beauté formation et éducation a destination des particuliers et professionnels Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Des publications ont ainsi été réalisées (MAYDAY, ASPAJ, mailing…) et une dataroom constitué en juin 2024, avec une première date limite de dépôt des offres fixée au 17 juillet.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22531cdc6046d47fa3b64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audience de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

aux débats montrent que : ce dernier était en relation avec HPFS, filiale d'HPIB, et connaissait l'offre de location, HPIB connaissait donc l'offre d'HP Indigo, le contrat de location était une condition

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a695b2cdc6046d47558629

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au prononcé de sa liquidation judiciaire et sa convocation pour l'audience en chambre du conseil du 3 juillet 2025, La procédure est revenue à l'audience du 03 juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5692dcdc6046d473cd32b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement en date du 05/11/2024 le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité pour une nouvelle période de 6 mois.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'issue de ce délai, aucune offre de reprise n'a été réceptionnée. Le dirigeant Monsieur [E] [B] a réitéré son souhait de présenter un plan d'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'issue de ce délai, aucune offre de reprise n'a été réceptionnée. Le dirigeant Monsieur [V] [H] a réitéré son souhait de présenter un plan d'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BELACOM, soutient que le contrat a été tacitement renouvelé ; OVP répond qu'elle a manifesté sa volonté de résilier le contrat.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BELACOM, soutient que le contrat a été tacitement renouvelé ; AEROSUN répond qu'elle a manifesté sa volonté de résilier le contrat.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine salle de bain achat vente Import Export de marchandises Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8677ecdc6046d478175cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 04.11.2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6af59cdc6046d47f3e4f0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

travaux divers de ravalement - Activité commerciale - entretien parcs et jardins (élagage, taille de haie, etc) en porte a porte Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23be9cdc6046d47bdc754

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement en date du 12/06/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 07/10/2025 afin qu'il

Source officielle

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