CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cca28acdc6046d47b1683b
28 janvier 2025
Le 20 décembre 2019, le véhicule a été restitué de manière anticipée avec un PV de réception à la société MERCEDES BENZ à [Localité 2].
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
Après divers échanges en 2023 relatifs à une cessation anticipée du contrat et une cession envisagée du droit au bail, Hayastan a par courrier AR du 10 juin 2024 résilié le contrat au motif de difficultés
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
DISCUSSION Il a été pris acte du désistement, par la société PBR SAS lors de l'audience de référé du 17 mars 2026, de sa demande tendant au rejet des pièces n° 11, 12 et 13.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Les point ii), iii) et iv) qui suivent détaillent les étapes et conditions de la'Présentation du Projet de RSS en Pré-CODEV', de la'Présentation du Projet de RSS en CODEV', de la'Validation - Défaut de
3E CHAMBRE
69abca45cdc6046d47ceaf3b
4 avril 2025
Que cette restitution a permis de revendre le véhicule au prix de 44.500 €, qui s'impute sur le montant des sommes dues par les consorts [G].
AFFAIRE NOUVELLE
69b800b2cdc6046d47db0158
21 janvier 2026
Aux termes des conditions particulières du contrat et de l'article 3 des conditions générales de vente, il était prévu la cession, ce que Monsieur [R] [K] avait accepté par anticipation.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
Toutefois, en cas de résiliation anticipée du Contrat, le montant de l'indemnité de non-restitution sera calculée selon la formule suivante : Indemnité de non-restitution = 1,1 (Prix d'achat des Produits
chambre 1-4
69d125a0cdc6046d4719fd1c
15 janvier 2025
Par courrier recommandé avec AR du 12 octobre 2023, la banque a demandé à la SARL de régulariser la situation, lui indiquant qu'à défaut elle prononcerait l'exigibilité anticipée du prêt.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
La SARL NATIONAL FISH restant taisante, c'est dans ces conditions que le litige est porté devant notre juridiction.
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
que la seule contrainte convenue était la livraison d'éléments de cuisine le 11 septembre 2024, ce qui avait été expressément pris en compte.
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
VELOS et ne peuvent être cédés et, en conséquence, les exclut expressément du périmètre de la reprise ; □ Avance et acompte : Le candidat a pris l'engagement de renoncer à solliciter la restitution de
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
général définitif du 31 décembre 2024 outre intérêts calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 21 mars 2025, * 29 610 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
[R] confie à EUREX la tenue de la comptabilité d'[Z].
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
[Q] confie à EUREX la tenue de la comptabilité de PEPE INNOCENTI.
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
en délibéré au 15 mai 2025, à cette date, le délibéré a été prolongé au 26 juin 2025, puis au 17 juillet 2025, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS Suivant acte sous seing privé
6a049f3acdc6046d479abd67
12 mai 2026
Il soutient que la dissolution anticipée de la société AUTO CONFORT 31, prise en la personne de son liquidateur amiable, est frauduleuse en ce qu'elle vise à faire obstacle à la restitution d'un bien lui
69f7919ccdc6046d477aa152
Or, d'une part, il convient de relever que le contrat [Numéro identifiant 1] et ses conditions générales ne sont pas communiqués.
69d913b3cdc6046d47c68df0
; l'article « déchéance du terme et exigibilité anticipée du Crédit », en page 12 des conditions générales intégrées au contrat de prêt, stipule une exigibilité anticipée 8 jours après mise en demeure
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Olivier DUBOUREAU, en qualité de Juge-Commissaire, la SCP [H], prise en la personne de Maître [L] [H], en qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL BCM, prise en la personne de Maître [X] [P], en qualité
69ac020ecdc6046d47d25d16
17 janvier 2025
répertoire général : 2024 012998 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Page 8 sur 29