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577 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 20 décembre 2019, le véhicule a été restitué de manière anticipée avec un PV de réception à la société MERCEDES BENZ à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après divers échanges en 2023 relatifs à une cessation anticipée du contrat et une cession envisagée du droit au bail, Hayastan a par courrier AR du 10 juin 2024 résilié le contrat au motif de difficultés

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DISCUSSION Il a été pris acte du désistement, par la société PBR SAS lors de l'audience de référé du 17 mars 2026, de sa demande tendant au rejet des pièces n° 11, 12 et 13.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les point ii), iii) et iv) qui suivent détaillent les étapes et conditions de la'Présentation du Projet de RSS en Pré-CODEV', de la'Présentation du Projet de RSS en CODEV', de la'Validation - Défaut de

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abca45cdc6046d47ceaf3b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que cette restitution a permis de revendre le véhicule au prix de 44.500 €, qui s'impute sur le montant des sommes dues par les consorts [G].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b800b2cdc6046d47db0158

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes des conditions particulières du contrat et de l'article 3 des conditions générales de vente, il était prévu la cession, ce que Monsieur [R] [K] avait accepté par anticipation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, en cas de résiliation anticipée du Contrat, le montant de l'indemnité de non-restitution sera calculée selon la formule suivante : Indemnité de non-restitution = 1,1 (Prix d'achat des Produits

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d125a0cdc6046d4719fd1c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par courrier recommandé avec AR du 12 octobre 2023, la banque a demandé à la SARL de régulariser la situation, lui indiquant qu'à défaut elle prononcerait l'exigibilité anticipée du prêt.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54cfcdc6046d47e768bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SARL NATIONAL FISH restant taisante, c'est dans ces conditions que le litige est porté devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que la seule contrainte convenue était la livraison d'éléments de cuisine le 11 septembre 2024, ce qui avait été expressément pris en compte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

VELOS et ne peuvent être cédés et, en conséquence, les exclut expressément du périmètre de la reprise ; □ Avance et acompte : Le candidat a pris l'engagement de renoncer à solliciter la restitution de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

général définitif du 31 décembre 2024 outre intérêts calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 21 mars 2025, * 29 610 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] confie à EUREX la tenue de la comptabilité d'[Z].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Q] confie à EUREX la tenue de la comptabilité de PEPE INNOCENTI.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

en délibéré au 15 mai 2025, à cette date, le délibéré a été prolongé au 26 juin 2025, puis au 17 juillet 2025, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS Suivant acte sous seing privé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il soutient que la dissolution anticipée de la société AUTO CONFORT 31, prise en la personne de son liquidateur amiable, est frauduleuse en ce qu'elle vise à faire obstacle à la restitution d'un bien lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Or, d'une part, il convient de relever que le contrat [Numéro identifiant 1] et ses conditions générales ne sont pas communiqués.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d913b3cdc6046d47c68df0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

; l'article « déchéance du terme et exigibilité anticipée du Crédit », en page 12 des conditions générales intégrées au contrat de prêt, stipule une exigibilité anticipée 8 jours après mise en demeure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Olivier DUBOUREAU, en qualité de Juge-Commissaire, la SCP [H], prise en la personne de Maître [L] [H], en qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL BCM, prise en la personne de Maître [X] [P], en qualité

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac020ecdc6046d47d25d16

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

répertoire général : 2024 012998 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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