Groupement… La demande de retrait pourra intervenir à tout moment par notification adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé au Président du Conseil

* Sur les majorations de retard et frais de contentieux La Caisse expose que le montant des condamnations doit être majoré d'intérêts calculés au taux mensuel de 1 % fixé par le conseil d'administration

Le taux de cette majoration est fixé et révisé par le Conseil d'Administration de CIBTP France. Il est porté à la connaissance de l'adhèrent sur le relevé de compte communiqué par la caisse.

Luc Remont, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me [I] [C] [Adresse 3] [Localité 1] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORT

comme juge des référés, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La société ALLIANZ IARD, société anonyme à conseil

social. » Plusieurs enquêtes pour risques psychosociaux se sont déroulées dans l'entreprise : en février 2021 (Dr [A]), en octobre 2021 (Technologia mandaté par le CSE), une enquête pilotée par le conseil

Le taux de cette majoration est fixé et révisé par le Conseil d'Administration de CIBTP France. Il est porté à la connaissance de l'adhèrent sur le relevé de compte communiqué par la caisse.

ATTENDU que Madame [X] [E] est présente à l'audience accompagnée de Madame BOURGADE Marie Madeleine, trésorière et d'un membre du conseil d'administration, ATTENDU que Madame [X] [E] indique que l'activité

Enfin le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de CIBTP du 17 octobre 2006 stipule : « Pour toute déclaration de salaires ou pour tout règlement au-delà de cette date (sic le dernier

[V] [Z],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS COPRIM [Adresse 4] Représentant légal : M.

George STANSFIELD, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me OLIVIER HODE [Adresse 6] * ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 7] Sigle

négatif persistant ; Ces contestations s'inscrivent dans un contexte de mésentente profonde entre les trois associés des PETITS POTES INVEST ce qui a conduit à la décision prise par 2 associés, lors du conseil

Au-delà de la date d'exigibilité, une majoration est appliquée sur la cotisation congés payés qu'elle soit calculée à titre réel ou provisionnel ainsi qu'il résulte du procès-verbal de réunion du Conseil

[N] [D] [C], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ■ SARL LA CAPITALE, [Adresse 4] Représentant légal : M.

Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SA [Adresse 1] (FRANCE), dont le siège social est [Adresse 2] (RCS [Localité 1] 702 038 761) représentée par son président du conseil

2b du règlement intérieur - Paiement, stipule : « L'adhérent s'acquitte de ses cotisations au siège de la caisse au titre d'une périodicité mensuelle dans un délai de règlement maximum fixé par le Conseil

intérieur de la Caisse énonce dans son article 2-b que : « L'adhérent s'acquitte de ses cotisations au siège de la Caisse au titre d'une périodicité mensuelle dans un délai de règlement maximum fixé par le conseil