Le comité social et économique a été consulté le 21 avril 2026.

* Avis du Commissaire à l'Exécution du plan : Conformément aux dispositions de l'article R.626-45 du Code de Commerce, les créanciers de la procédure ont été consultés.

Situation sociale : Au moment de l'ouverture de la procédure collective, la société employait 3 salariés selon le détail des postes suivant : Poste occupé Date d'entrée Gestionnaire administrative /

au constat de la perte de 380 770 €.

[Y] [E] Rappel des faits : Le 20 août 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES consent, par acte sous signature privée, un prêt n° 06088292 SOCAMA transmission d'entreprise à la SARL LA CASSE DU

la TVA des mois de décembre 2021 à 2023, Attendu que la SAS A&A CONSULT a effectué ses déclarations trimestrielles, ce que Me [A] [B], ès qualités, ne nie pas ; que le relevé de TVA porté en créance

de conduite et donc de repos du conducteur s'appréciant sur une période de 15 jours.

Elle ne conteste pas les factures et fait part de son souhait à régulariser sa situation et de sa bonne foi en ayant viré post assignation la somme de 5 000 € le 26 mars 2026, et 2 702,01 € le 27 avril

Il en va de même du prêt n° 79226 de 216 000 € sur 5 ans et pour lequel Messieurs [R] et [B] [E] se sont portés chacun caution pour la totalité du prêt avec ses accessoires.

Ainsi, le consentement des parties est acquis. Le contenu du devis ne revêt aucun caractère illicite.

de responsable administrative/relation EH (portage salarial), d'un poste d'assistance de direction (portage salarial), d'un poste de comptable confirmé, d'un poste de secrétaire générale, d'un poste de

et enregistrée sous le n°RG 2025/6912 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles 1103, 1104, 1221, 1224 et 1240 du code civil : A titre principal, * constater

Elle affirme que l'erreur invoquée ne porte ni sur la substance du contrat, ni sur les qualités essentielles de la prestation.

Le produit posé (Moduleo 55) a été expressément validé par la société, [M] (Maître d'œuvre) et la société QUALICONSULT (Contrôleur technique), et que l'écart de performance constaté résulte d'une erreur

Pour elle, les manœuvres dolosives et la dissimulation d'informations opérées par OHM ENERGIE ont été déterminantes pour son consentement.

Y faisant droit, Désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : déterminer si les prestations réalisées par la société AD Premier (audit de site, référencement technique, pose de blacklinks

J'ai été évincé au profit de [A] qui voulait mon poste. Merci pour ton accueil et ta gentillesse. A bientôt peut être !

jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl [Y], nom commercial : [Y], [Adresse 1] ayant comme activité : plâtrerie pose

Elle peut porter sur une ou plusieurs créances présentés ou futures, déterminées ou déterminables. Elle s'étend aux accessoires de la créance.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 21/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.