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177 résultats pour « convention de portage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A cette occasion, elle a porté à la connaissance de M.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

commerciale est émise le 9 octobre 2018 par la société AXELLIANCE, devenue ultérieurement ENTORIA, au bénéfice de la société NEW MESURE FACADE, acceptée et signée par voie de signature électronique, portant

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, le suivi et la faisabilité de projets immobiliers, chacun des projets étant porté par une société civile de construction vente (SCCV) constituée à cet effet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SCCV [Localité 2] a lancé une opération de vente en l'état futur d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence comprenant 16 logements en collectif située au [Adresse 6] à [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

La FRANÇAISE DES JEUX (FDJ), appelée en intervention forcée, a pour activité principale la conception, l'organisation et l'exploitation de jeux d'argent. Le 6 septembre 2010, M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le numéro 880 887 583, a pour objet social des activités d'études d'ingénierie, de conception et de fabrication dans le domaine de l'industrie aérospatiale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE a conclu avec la société LOCAM un contrat de location n° 1647865 en date du 29 novembre 2021, portant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] a exercé les fonctions de directeur commercial, marketing et administratif de la société ARNANO jusqu'au 31 janvier 2020, date de sa rupture conventionnelle.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [V], pour la réalisation d'une mission back-end / php de conception, architecture et développement, au tarif journalier de 590 euros hors taxes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a pour objet la conception, la production, la réalisation et la diffusion de programmes à caractère audiovisuel ou cinématographique.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Un litige oppose désormais les parties sur la portée des opérations réalisées en 2016, sur le prix réel des cessions et sur la validité des reconnaissances de dette.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

expertise judiciaire selon les modalités ci-après définies et désignons pour y procéder : Monsieur [J] [B] Expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel d'Aix en Provence, Adresse : [Adresse 4] Portable

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

B- Sur la condition liée à l'activité La société SILVER EVENEMENT a souscrit un contrat de location portant sur la location d'un site internet dans le but de promouvoir son activité commerciale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il s'agit là d'une attitude de mauvaise foi qui est sanctionnable. 4- Sur la demande reconventionnelle de la société AXECIBLES La société JUMP'IN 76 a agi de mauvaise foi, portant le discrédit sur la

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, la condition suspensive inscrite dans la promesse ne portait que sur l'obtention d'une autorisation de division, incontestablement définitive ; * Les biens ne sont nullement enclavés car disposent

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Électricité de France (EDF) soutient que la SAS PBR est tenue au paiement des factures en vertu du contrat « Pack Performance », en application du principe de force obligatoire des conventions

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets [R] [M] » et intervient dans la conception

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La garantie était le gage d'instruments financiers portant sur les actions des 2 sociétés objets du financement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 : C'est en application de ce second contrat-cadre que la société [M] BATIMENT, ci-après [M], filiale de la société [H], a signé le 4 juin 2018 un contrat portant

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS SOPARTCOM considère que le projet de conception n'a été réalisé qu'à hauteur de 90% et que le dossier de consultation des entreprises n'a été réalisé qu'à hauteur de 50%.

Source officielle

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