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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
A cette occasion, elle a porté à la connaissance de M.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
commerciale est émise le 9 octobre 2018 par la société AXELLIANCE, devenue ultérieurement ENTORIA, au bénéfice de la société NEW MESURE FACADE, acceptée et signée par voie de signature électronique, portant
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
, le suivi et la faisabilité de projets immobiliers, chacun des projets étant porté par une société civile de construction vente (SCCV) constituée à cet effet.
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
La SCCV [Localité 2] a lancé une opération de vente en l'état futur d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence comprenant 16 logements en collectif située au [Adresse 6] à [Localité
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
La FRANÇAISE DES JEUX (FDJ), appelée en intervention forcée, a pour activité principale la conception, l'organisation et l'exploitation de jeux d'argent. Le 6 septembre 2010, M.
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le numéro 880 887 583, a pour objet social des activités d'études d'ingénierie, de conception et de fabrication dans le domaine de l'industrie aérospatiale.
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE a conclu avec la société LOCAM un contrat de location n° 1647865 en date du 29 novembre 2021, portant
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
[P] a exercé les fonctions de directeur commercial, marketing et administratif de la société ARNANO jusqu'au 31 janvier 2020, date de sa rupture conventionnelle.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
[Z] [V], pour la réalisation d'une mission back-end / php de conception, architecture et développement, au tarif journalier de 590 euros hors taxes.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Elle a pour objet la conception, la production, la réalisation et la diffusion de programmes à caractère audiovisuel ou cinématographique.
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
Un litige oppose désormais les parties sur la portée des opérations réalisées en 2016, sur le prix réel des cessions et sur la validité des reconnaissances de dette.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
expertise judiciaire selon les modalités ci-après définies et désignons pour y procéder : Monsieur [J] [B] Expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel d'Aix en Provence, Adresse : [Adresse 4] Portable
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
B- Sur la condition liée à l'activité La société SILVER EVENEMENT a souscrit un contrat de location portant sur la location d'un site internet dans le but de promouvoir son activité commerciale.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
Il s'agit là d'une attitude de mauvaise foi qui est sanctionnable. 4- Sur la demande reconventionnelle de la société AXECIBLES La société JUMP'IN 76 a agi de mauvaise foi, portant le discrédit sur la
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Enfin, la condition suspensive inscrite dans la promesse ne portait que sur l'obtention d'une autorisation de division, incontestablement définitive ; * Les biens ne sont nullement enclavés car disposent
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
La société Électricité de France (EDF) soutient que la SAS PBR est tenue au paiement des factures en vertu du contrat « Pack Performance », en application du principe de force obligatoire des conventions
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets [R] [M] » et intervient dans la conception
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
La garantie était le gage d'instruments financiers portant sur les actions des 2 sociétés objets du financement.
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 : C'est en application de ce second contrat-cadre que la société [M] BATIMENT, ci-après [M], filiale de la société [H], a signé le 4 juin 2018 un contrat portant
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
La SAS SOPARTCOM considère que le projet de conception n'a été réalisé qu'à hauteur de 90% et que le dossier de consultation des entreprises n'a été réalisé qu'à hauteur de 50%.
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