et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 216 919 - 2023 B 2464 et exerce une activité de commerce de détails, tout type de produits non règlementés

, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier », ce qui est le cas en l'occurrence.

renouvellement de la période d'observation.

personnes réalisent, sous son nom, des affaires.

[R], [V] [I] [T] [Adresse 2] Non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M.

Mai 2026 N° RG : 2026P00638 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 983 295 171 - 2024 B 336 Nom

à échoir, les apports en compte courant et les créances intergroupe, s'élève à 2 337 035,70 € à titre définitif, outre à 238 732,21 € de créances contestées et 759 621,07 € de créances à échoir non reprises

et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai

et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai

Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [O], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS AZUR CONSTRUCTIONS CONSEILS MEDITERRANEE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 801 983 420 - 2021 B 1628 Sigle : « A2CM » Nom

TASALIA FRANCE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 102.006 euros, correspondant en raison de la livraison tardive des locaux à des charges de personnel sans activité durant la période

exceptionnelle la période d'observations pour une durée de trois mois.

Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

Toute clause contraire est réputée non écrite. La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. ».

2022 au 8 janvier 2023, 1 204,02 € pour la période du 9 janvier 2023 au 8 avril 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 avril 2023 au 8 juillet 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 juillet 2023 au 8

: 2025J00332 N° RG : 2025P00372 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [Q], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS [O] [L] [Adresse 2] 13190 ALLAUCH [I] : 828 059 444 - 2017 B 935 Nom

commercial : « [Adresse 3] » (Représentée par Monsieur [Z], [T] [V], Président, en personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Il fait valoir qu'à la date du redressement judiciaire, seule la créance AUTO BILAN FRANCE était véritablement exigible.