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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f76488cdc6046d4773c7a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

banque a dénoncé le prêt, avec déchéance de son terme, et mis chacune des parties en demeure de lui payer les sommes dues à ce titre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à payer et porter à la société FRANFINANCE la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens ; Dire que, dans l'hypothèse où

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41515cdc6046d47213a0f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [H] [Z] à lui payer la somme de 76 400 euros, montant maximal de son engagement de caution, étant rappelé ici que les sommes dues au titre de ce prêt s'élèvent, au 27 juin 2025, à la somme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

À la suite de la liquidation judiciaire de la société Starmoon, prononcée le 3 février 2025, la banque a déclaré sa créance et mis en demeure la caution de lui régler les sommes dues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par LRAR du même jour, elle a également mis en demeure Monsieur [G] [Y] de lui payer la somme de 25 000 euros en sa qualité de caution dudit prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [V] sera condamné à payer à la demanderesse la somme de 17 586,90 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'acte de cautionnement indique notamment : « la caution, après avoir pris connaissance des conditions et modalités et pour garantir l'intégralité des sommes dues en principal, plus intérêts, intérêts

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a047cdc6046d479ec244

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

à lui payer : * La somme de 19 090,99 € au titre des sommes dues, * La somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens Et pour voir dire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 60 mois, …à rembourser au prêteur les sommes dues….

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118884cdc6046d47ab9f93

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

condamne Monsieur [T] [C] à payer la somme de 75.000 € à la BANQUE CIC Nord Ouest.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[W] [I] seront condamnés in solidium à payer à la Société de Caution Mutuelle Socama Occitane les sommes demandées et attestées par les pièces fournies.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* condamner in solidum la société [Localité 2] et Madame [H] [O], dans la limite de la somme de 42 000 € pour Madame [H] [O], à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] les sommes suivantes:

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe50cdc6046d477314e3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il demeure débiteur, en sa qualité de caution solidaire, des sommes restant dues au titre du contrat de prêt professionnel du 11/07/2019 ; il a été mis en demeure d'honorer son engagement de caution par

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c71cdc6046d47b96d3f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS ENTRE XIII ET 15 étant défaillante dans le paiement des échéances du prêt, Monsieur, [C], [O] doit être condamné à payer 50% des échéances restant dues, soit la somme de 17 346,66 € à parfaire des

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

profit de la Société BIX DISTRIBUTION, dans la double limite d'un montant de 36.000 euros et de 50% des sommes dues au titre de l'opération cautionnée.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Condamner Monsieur [O] [W] à régler à BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST à payer la somme de 1500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a ensuite mis en demeure la caution de régler le montant des sommes dues par lettres du 2 mars 2022, 23 mars 2023 et 7 avril 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadd9ecdc6046d47ee56ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* condamner Monsieur [M] [X], ès qualités de caution du prêt n° 064410E d'un montant de 31.291,85 € à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE la somme de 1.188,24 € décompte arrêté au

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2025, Condamne solidairement la société GANALI IMMOBILIER et Monsieur [X] en sa qualité de caution solidaire à payer à le LCL – CREDIT LYONNAIS la somme de 35 605,23 €, outre les intérêts au taux conventionnel

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cf21cdc6046d47503fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H] [D] [P] d'honorer son engagement de caution et de lui payer la somme totale de 52.856,97€. Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle

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