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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f3b541cdc6046d47229c0c
1 avril 2026
N° de PC : 2025J01339 Par jugement en date du 25 juin 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. à l'égard de la SAS SERMAD MEDICAL.
Procédures collectives
69e71679cdc6046d47fb26b2
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique ZYA CONSTRUCTION/CONCEPT
69e71af5cdc6046d47fb7b0f
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS SAMB CIP 4837 - Affaire 2025000631 Dans
CHAMBRE 01
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Monsieur Jean-Yves AMABLE, Président
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
Le 8 septembre 2023, estimant que les manquements persistaient et nuisaient à son image, la société EUROMATIC mettait fin à la relation commerciale.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
En conséquence, DEBOUTER Monsieur [A] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Ce jour a été rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci,
Trib. de Commerce
69c9e0c0cdc6046d47769930
10 juillet 2025
Le mandataire judiciaire constate que si deux candidats ont déposé des projets de reprise dans le délai imparti, ces derniers les ont retiré au cours du délai d'amélioration, mettant fin à toute perspective
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 avril 2024, la société INODESIGN lui opposait une fin de non-recevoir et la mettait à son tour en demeure de régler le solde des commandes.
69c829cecdc6046d47537627
15 avril 2025
LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision
69ded1b8cdc6046d4741d0f3
8 janvier 2026
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Madame Catherine LAMBERT, et Mme
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
ainsi en demeure la SARL APB ROYOUX et la société RUST OLEUM de procéder aux travaux de reprise conformément au devis de l'entreprise [N] (Cf Pièces n°19 et 20), et parallèlement, elle mettait en demeure
Chambre 03
69f5cf05cdc6046d47503e08
21 octobre 2025
LA PROCEDURE Par requête déposée au greffe du Tribunal de céans le 15 avril 2025, la société [G] demande au Tribunal : Vu les articles 1565 à 1567 du Code de procédure civile, L'homologation d'un protocole
69e10732cdc6046d4775fec7
4 juillet 2025
serait rendue le 04/07/2025 à 14h par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile et délibéré par les trois juges ci-avant ; A: LA
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
Par mail en date du 25 mars 2022, la société COTROLIA a transmis en pièce jointe, un courrier en date du 24 mars 2022, informant la société SOCODEP qu'elle mettait fin à leur relation commerciale et à
REFERE
69e20d93cdc6046d478ed202
16 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 20 janvier 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS GNC ELEVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE
69b492eecdc6046d4796ac60
civile en cas de pluralité de défendeurs s'applique seulement dans le cas d'une procédure unique mettant plusieurs défendeurs en cause dès l'introduction de l'instance, et non dans le cas d'une procédure
69bf8654cdc6046d4783f9f3
Décision contradictoire et en premier ressort. OBJET DU PROCES La SAS VM AUTO exerce une activité de négoce en gros et en détail de véhicules automobiles.
69f40f9ecdc6046d47294078
20 janvier 2026
2025L06303 Affaire(s) jointe(s) : 2025L00126 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision
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