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344 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

6a0c2544cdc6046d472bc4a3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite ville, [Adresse 2], substitué par Maître Marine GRAMUNT, avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2026, la SARL ETR a déclaré être

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e594c5cdc6046d47da9b51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE : * Madame [E] [P] née [D] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de son mari FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2024, Madame [E] [P] née [D] a déclaré être en état de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea94cdc6046d47e12364

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

- 2601600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse

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TCOM

Chambre 05

6a1abf49cdc6046d4779f4f9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [Z] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4fb1acdc6046d47348fe9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2], immatriculée au RCS sous le numéro 529 871 477 et dont la dernière adresse connue est celle du siège social de la société, Défendeur à la requête en sanction, Non comparant, En présence de : La

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9effacdc6046d47779ed8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. : Rôle n° 2025F1661 Procédure, [Immatriculation 1] ENTRE * la SELARLU, [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS RTP BAT *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ladite ville [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 06 mars 2025, la SARL LBDH a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 180 169,67 € pour un actif déclaré à la somme de 2 134,00 €, dont la

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a97bcdc6046d47dc4190

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à emporter, débits de boisson non alcoolisées, traiteur.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af878ecdc6046d47197e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2] par acte de la SELARL C'JUST, commissaires de justice à [Localité 1], en date du 14.09.2023, remis à l'étude Par déclaration au greffe du 13.10.2023, la [Adresse 2] a formé opposition à l'ordonnance

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59818cdc6046d47dacfff

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [H] [R] [Adresse 1] non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f38fcdc6046d473418ba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 OCTOBRE 2025 ROLE : 2024F00077 ENTRE : La SAS LES LAVANDIERES [Adresse 1] N° d'immatriculation : 62201009

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TCOM

3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2], Défenderesse à l'injonction, non comparante et non représentée, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL FAITS : La société ENTORIA, anciennement dénommée AXELLIANCE, est un courtier grossiste en assurances

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TCOM

audience ordinaire

69e2e357cdc6046d47a372c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PVC bois et toutes fermetures du bâtiment vitrerie et serrurerie [Adresse 1] [Localité 1] Ets secondaire : [Adresse 2] (adresse postale actuelle : [Adresse 3]) Représentée par M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09e0bcdc6046d479992a1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ledit courrier a été retourné au greffe du Tribunal avec la mention postale « Destinataire inconnu à l'adresse. » Le 22 août 2025, la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 4] a fait assigner la société LR LOCABOAT

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Rien ne montre non plus que lesdits courriers recommandés seraient tous en lien avec l'erreur de paramétrage par ailleurs corrigée par SEPTEO.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb53cdc6046d47de877c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] Siren : 923 166 698 (Non inscrit au RCS de la [Localité

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BCLH [Adresse

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c26acdc6046d473c0c22

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et prénoms de l'auteur de cet avis ; * L'adresse postale de l'auteur de cet avis ; * L'adresse email de l'auteur de cet avis ; * Le ou les numéros de téléphone de l'auteur de cet avis ; * Les informations

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