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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
6a0c2544cdc6046d472bc4a3
15 avril 2026
de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite ville, [Adresse 2], substitué par Maître Marine GRAMUNT, avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2026, la SARL ETR a déclaré être
Chambre Procédures Collectives 1
69e594c5cdc6046d47da9b51
8 janvier 2025
DEMANDERESSE : * Madame [E] [P] née [D] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de son mari FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2024, Madame [E] [P] née [D] a déclaré être en état de cessation des
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ea94cdc6046d47e12364
8 octobre 2025
Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.
Trib. de Commerce
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
- 2601600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse
Chambre 05
6a1abf49cdc6046d4779f4f9
27 mai 2026
[R] [Z] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4fb1acdc6046d47348fe9
3 juillet 2025
2], immatriculée au RCS sous le numéro 529 871 477 et dont la dernière adresse connue est celle du siège social de la société, Défendeur à la requête en sanction, Non comparant, En présence de : La
69c9effacdc6046d47779ed8
23 octobre 2025
. : Rôle n° 2025F1661 Procédure, [Immatriculation 1] ENTRE * la SELARLU, [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS RTP BAT *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
ladite ville [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 06 mars 2025, la SARL LBDH a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
13 mai 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 180 169,67 € pour un actif déclaré à la somme de 2 134,00 €, dont la
69e5a97bcdc6046d47dc4190
à emporter, débits de boisson non alcoolisées, traiteur.
AFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
2] par acte de la SELARL C'JUST, commissaires de justice à [Localité 1], en date du 14.09.2023, remis à l'étude Par déclaration au greffe du 13.10.2023, la [Adresse 2] a formé opposition à l'ordonnance
69e59818cdc6046d47dacfff
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [H] [R] [Adresse 1] non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date
69a4f38fcdc6046d473418ba
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 OCTOBRE 2025 ROLE : 2024F00077 ENTRE : La SAS LES LAVANDIERES [Adresse 1] N° d'immatriculation : 62201009
3ème B
69dc8d68cdc6046d470e3f79
12 janvier 2026
2], Défenderesse à l'injonction, non comparante et non représentée, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL FAITS : La société ENTORIA, anciennement dénommée AXELLIANCE, est un courtier grossiste en assurances
audience ordinaire
69e2e357cdc6046d47a372c3
28 octobre 2025
PVC bois et toutes fermetures du bâtiment vitrerie et serrurerie [Adresse 1] [Localité 1] Ets secondaire : [Adresse 2] (adresse postale actuelle : [Adresse 3]) Représentée par M.
AFFAIRE COURANTE
69c09e0bcdc6046d479992a1
22 janvier 2026
Ledit courrier a été retourné au greffe du Tribunal avec la mention postale « Destinataire inconnu à l'adresse. » Le 22 août 2025, la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 4] a fait assigner la société LR LOCABOAT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
Rien ne montre non plus que lesdits courriers recommandés seraient tous en lien avec l'erreur de paramétrage par ailleurs corrigée par SEPTEO.
69e5cb53cdc6046d47de877c
16 juillet 2025
Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] Siren : 923 166 698 (Non inscrit au RCS de la [Localité
69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed
21 janvier 2026
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BCLH [Adresse
Référé vendredi salle 3
69d2c26acdc6046d473c0c22
4 avril 2025
et prénoms de l'auteur de cet avis ; * L'adresse postale de l'auteur de cet avis ; * L'adresse email de l'auteur de cet avis ; * Le ou les numéros de téléphone de l'auteur de cet avis ; * Les informations
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