* D'autre part, et contrairement à ce que [W] soutient, le délai de prescription n'aurait commencé à courir que le 16 janvier 2017, date de dépôt du rapport d'expertise.

DEMANDES DES PARTIES : Dans ses conclusions récapitulatives III, réitérées à la barre, la société MCS ET ASSOCIES demande au tribunal : Vu les articles 1134 (devenu 1103) et 2288 ancien du Code civil

et la SCI DAZIMO II, d'autre part, que des garanties étaient prévues, et l'administrateur judiciaire a constaté que FINAMUR dispose dans le cadre du nantissement des parts de la SCI DAZIMO II d'un droit

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

09/04/2025 Dès que possible Notification par tous moyens de l'AJ aux parties affectées de la qualité de partie affectée, modalités de répartition en classes et du calcul des voix 11/04/2025 Courriers

Par jugement du 11 juin 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société MUSEE CITY à un montant total de 336 016,04 €. La société MUSEE CITY n'a pas interjeté appel.

À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article

Aucun appel n'ayant été interjeté à l'encontre de cette décision, celle-ci est désormais définitive.

et du directeur général, Que la répartition des parts entre les deux associés est de 50/50, celle-ci rend impossible la révocation de l'un ou l'autre des postes de dirigeants, rendant nécessaire la révocation

[X] ; * RENVOYER l'affaire devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Dans tous les cas : * DEBOUTER M. [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * DEBOUTER M.

Appelée à l'audience collégiale du 5 novembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 26 novembre 2024.

La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 18 mars 2026.

C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Après plusieurs renvois, à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026 où l'affaire a été plaidée, le Président recevant les conclusions des parties

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 décembre 2024, et suite à plusieurs renvois, évoquée à l'audience du 25 novembre 2025.

Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats, Oui les Conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

et pour 45 % auprès des autres fournisseurs référencés.

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025J00203, appelée à l'audience du 30 septembre 2025 et, après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 17 février 2026