[H] [K], né le [Date naissance 1] 1989 à Paris 9e, de nationalité française, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 4 septembre 2024.

Stéphane ROUSSILLON, juge JUGEMENT RENDU SUR OPPOSITION A UNE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE N° PCL : 2025J00242 N° RG: 2025L01274 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date

En date du 30/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la Sàrl à associé unique [Adresse 4].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 juin 2025 La cause

A l'expiration de cette durée, les parties se rapprocheront pour étudier de bonne foi les conditions d'une éventuelle embauche des collaborateurs concernés.

Le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre du mandataire judiciaire a expiré le 20 avril 2026.

La date de cessation des paiements a été fixée par le tribunal au 22/03/2024, soit la date de dépôt de la déclaration de cessation des paiements. Le jugement a été publié au BODACC le 21/04/2024.

Ces rapports ont été adressés au maître d'œuvre missionné par la société SO'HOTELLERIE SAS, en la personne de la société B2P ARCHITECTURE, par courriel en date du 17 février 2023.

En l'espèce, la clause de non-concurrence de l'acte de cession a expiré deux ans après la date de réalisation du 2 décembre 2021, soit le 2 décembre 2023.

L'article 668 dispose que la date de la notification par voie postale est : - à l'égard de celui qui y procède celle de l'expédition, * à l'égard de celui à qui elle est faite la date de la réception

principal, * 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; Condamner Steam'O au règlement des pénalités de retard à hauteur de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date

Adresse 1] – comparant en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître [C][X][Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date

Malgré plusieurs relances LOUFIX n'ayant pas régularisé sa situation, BNPP par un courrier du 13 février 2023 à notifier à celle-ci la résiliation de son compte n°[XXXXXXXXXX01], après l'expiration du

31 mars 2026, demande à ce tribunal de : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; * Constater l'omission de statuer affectant le jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre en date

La société ARESIM a reçu une dénonciation du contrat de la société SAGRA datée du 31 juillet 2024 informant de son départ le 31 octobre 2024.

La date provisoire de cessation des paiements a été fixée au 28 avril 2021.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société D.UNIFLEXO 2024RJ0363, [Adresse 1] Représentée par Mr, [K], [X] et assisté de la SCP, [Z], [H] & ASSOCIES En présence du représentant des salariés, Madame, [U], [I] Date

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

requête du ministère public ; La fin de la période d'observation, après renouvellement pour une durée de 6 mois selon le jugement du 3 septembre 2025, est fixée au 26 février 2026; par jugement en date

à la date du Créances bénéficiant d'un privilège conventionnel spécial 261 629,41 € jugement d'ouverture, au titre d'un Prêt Entreprise Innovante n°30066 10914 00020632501 consenti en date du 12