Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 janvier 2026, FAITS La SAS MEDICOM exerce, sous le nom commercial GROUPE [W] une activité de fabrication de non-tissés

… » En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que le 9 juillet 2021 M.

La documentation comptable et financière sur la période d'observation, ainsi que la documentation prévisionnelle n'ont pas encore été établies, le cabinet d'expertise comptable [W] n'ayant été destinataire

L'affaire a été débattue une première fois à l'audience du 5 septembre 2024.

Il soutient que la fiche patrimoniale produite n'est qu'une copie numérisée et non l'originale, et que ce document comporte des mentions erronées relatives à la propriété d'un bien immobilier.

[M] [A] (EI) "LA PROVENCE FRUITS ET LEGUMES" [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats

Le nom apposé dans le cadre signature est difficilement lisible, mais il semble qu'il s'agit du nom « [I] ». Mme [I] conteste avoir signé ce document, il ne s'agit pas de sa signature.

2] du 29 mars 2021, non-daté et non-signé (pièces n° 4); * Facture n° FVE2100249 du 30 avril 2021 de 17 208,97 euros TTC et bon de livraison n° [Numéro identifiant 3] du 30 avril 2021, non-daté et non-signé

Les demanderesses rétorquent notamment que l'absence de compétence n'est étayée par aucun document, et qu'aucune obligation de recrutement n'existait.

Numéro de rôle : 2025018037 PC : 2025/999 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Sur la demande de paiement au titre du compte courant débiteur Au soutien de sa demande concernant le compte courant professionnel n° 00020574601, CIC a produit les pièces suivantes : * Relevés de compte

Ces documents font apparaître un solde débiteur net de 5.380,61 €, que la société APS n'a pas régularisé.

comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

La défenderesse, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

substituée par Me [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats

La SAS O LISBOA est spécialisée dans la vente de spécialités portugaises, rôtisserie, traiteur vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits artisanaux, sédentaire et ambulant.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges.

Les « procès-verbaux de fin de chantier » produits par [Y] [E] sont des documents établis unilatéralement par elle et signés seulement par cette dernière.