délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par ordonnance par défaut en premier ressort, Vu les dispositions des articles 384 et suivants et 394 et suivants du code de procédure civile, Donne

SAS ALIMENTS LAGROST : Attendu que par courrier la SAS ALIMENTS LAGROST indique au Tribunal que la créance est soldée ; que l'affaire n'a plus lieu d'être maintenue à l'audience ; qu'il lui en sera donné

A l'audience du 02/09/2025, la SAS SYNELVA déclare se désister de son instance à l'égard de la SAS SIB FRANCE et sollicite qu'il lui en soit donné acte. La SAS SIB France n'est pas comparante.

d'ores et déjà la somme de 500 euros, mensuellement, au titre de remboursement de son passif entre les mains de la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [K] [E], et demande qu'il lui en soit donné

Gilles COPPERE, Juges, Assistés de: Mme Caroline DEMUYTER, Greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par Jugement en date du 16 Avril 2025, ce Tribunal a Déclaré recevable en la forme l'opposition ; Donné

acte à la SARL MYCARS TRADE de son désistement d'instance à l'encontre de la SCI MIGAEVE ; Qu'il conviendra de donner acte à la SCI MIGAEVE de son acquiescement au désistement d'instance de la SARL MYCARS

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Donne acte aux sociétés START PEOPLE et de la société ZURICH INSURANCE PLC de ce qu'elles se désistent

que l'extinction de l'instance peut dès lors être constatée, PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, VU les articles 394 et suivants du C.P.C., DONNE

l'extinction de l'instance et de l'action peut dès lors être constatée, PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, VU les articles 394 et suivants du C.P.C., DONNE

délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par ordonnance par défaut et en premier ressort, Vu les dispositions des articles 384 et suivants et 394 et suivants du code de procédure civile, Donne

acte à la société AXA FRANCE IARD de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action de la société IL PINOCCHIO II ; Donne acte à AXA FRANCE IARD de ce qu'elle se désiste de son instance et

; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour et, Donne

réserver les dépens en fin de cause, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, Donne

A l'audience du 27/05/2025, la SAS SYNELVA déclare se désister de son instance à l'égard de la SAS WOK 10 et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par ordonnance par défaut et en premier ressort, Vu les dispositions des articles 384 et suivants et 394 et suivants du code de procédure civile ; Donne

Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 14/01/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut demande à ce qu'il soit donné

justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores et déjà la somme de 1.000 euros, mensuellement, au titre de remboursement de son passif entre les mains de Maître [V] [T] et demande qu'il lui en soit donné

elles sollicitent qu'il leur soit donné acte.