[T] [O], dirigeant de droit de la SAS MP LOC, le prononcé d'une interdiction générale de gérer pour une durée de 10 ans, Vu le rapport du juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la République

Cette dernière exploite sans titre ni paiement le bien de la SCI, dont les dirigeants sont les enfants de l'ancien gérant de la SCI.

Par courrier du 23 février 2023, [M] [B] [V] a indiqué à [L] exercer son droit de rétractation et a demandé la résolution du contrat avec effet immédiat.

Cependant, en considération de la précarité de leur propre situation, il ne devrait pas être fait droit à cette demande.

* Que les époux [J] sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, avec 2 enfants à charge.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de liquidation judiciaire.

20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

La SAS PEOPLE ANB BABY DEVELOPPEMENT, ci-après P&B, est spécialisée dans l'accueil des jeunes enfants et met à dispositions des parents des berceaux dans son réseau.

dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL STELLA [Adresse 1] Activité : Commerce de vêtements, chaussures, accessoires de prêt à porter féminin, masculin et enfants

nature à permettre l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la : SAS à associé unique [D] [F] [Adresse 1] Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes femmes et enfants

Numéro de rôle général : 2026F105 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [G] [Y] munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS EMICLETE [Adresse 2] représenté par dirigeant de droit

ci-dessous a déposé le 3 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffeur pour hommes, femmes, enfants

son dos, très abimé ; qu'un accord avait été mis en place par le passé avec l'URSSAF mais que les banques n'avaient pas suivi ; qu'il n'a plus d'activité depuis octobre 2024, rappelle qu'il a deux enfants

Enfin, il ne dispose d'aucun actif saisissable dont la valeur serait suffisante pour permettre le désintéressement du créancier.

Cette publication est financée par les encarts publicitaires et partenariats souscrits auprès de la société éditrice.

[J] de sa demande de délais de paiement, Subsidiairement, si le tribunal fait droit à la demande d'échelonnement de M. [E], * Ordonner que la dette de M.

inéquitable de laisser à la charge de la concluante les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

La prise en charge, accompagnement d'enfants à partir de 3 ans, aide aux devoirs. L'aide et les soins à domicile (Service de Soins Infirmiers à [Localité 2]).