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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e341d4cdc6046d47aaaea1
17 avril 2026
[E] [Y] se porte caution de ce prêt à hauteur de 35.000€ dans la limite de 25% des sommes restant dues par le débiteur principal pour une durée de 108 mois.
69fdd179cdc6046d4709d76b
7 mai 2026
Monsieur [N] représentant légal de la société RUN RACE CONCEPT SARL, n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Indemnisation du préjudice : 1 714,47 € TTC (perte financière due à l'anéantissement du contrat).
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
variable et à responsabilité statutairement limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° 314 079 427, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
6ème chambre
69ea7f75cdc6046d474d5882
15 avril 2026
totale du contrat en mois x Durée du contrat restante en mois… ».
Chambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
N° RCS de [Localité 2] : 508998994 / N° de Gestion : 2008 B 70160 adresse légale : [Adresse 4] [Localité 3] - FRANCE Représentant Légal – Gérant : M.
MERCREDI
69f9aee5cdc6046d47a5180b
sèches, salon de thé et café, petite restauration, organisation d'atelier et d'événements divers, sous l'enseigne Mlle [W] & Co, nommé la SCP [L], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée
69f9ab56cdc6046d47a4d62f
n° 789 920 782 RCS BORDEAUX (2012 B 4540), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Holding, nommé la SELARL EKIP', en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée
69f9af03cdc6046d47a51b0e
social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'Officine de pharmacie, sous l'enseigne PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD, nommé la SCP [X], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
prêt professionnel et fera droit à la demande de paiement des intérêts aux taux légal à partir du 14 octobre 2024 jusqu'à complet paiement.
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
Les 19 et 20 novembre 2024 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la société Ydl 1650 ont signé un contrat d'affiliation sous enseigne CASINO SHOP pour une durée de trois ans.
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 314 593 591, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LA MOTHE ACHARD (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
Monsieur [A] [E] s'est porté caution sur ce prêt dans la limite de 12 000 euros et pour une durée de 7 ans.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
21 avril 2026
Un avenant au contrat de location a été signé entre les parties le 15 avril 2024 portant le loyer mensuel à 79,08 €, la durée de location restant inchangée.
69e744f9cdc6046d47fefece
* [Localité 2] EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
* L'indemnité de résiliation est justifiée pour maintenir l'équilibre financier des contrats qui sont établis à durée déterminée.
69eb3abdcdc6046d475c80cb
dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication et vente de pizzas et produits à emporter, nommé la SELARL EKIP', en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide vente de boissons non alcoolisées, nommé la SCP [G], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée
69a9e70bcdc6046d47a5701c
3 septembre 2025
exerçant une activité de restaurant, sous l'enseigne « [R] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [H], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée
69a9e725cdc6046d47a571ac
de restauration sur place ou à emporter, épicerie et bar, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [W], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée
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