Cette démarche n'a pas été suivie d'effet.

En raison des nouvelles marques d'intérêts témoignées par de nouveaux candidats, une prorogation de la date limite de dépôt des offres permettra d'obtenir de nouvelles offres, qui seront examinées lors

C'est ainsi que l'affaire se présente devant nous à l'audience du 5 janvier 2026.

Suite à un nouveau dysfonctionnement du compteur, celui-ci a été remplacé car la consommation entre la période du 29 août 2022, date de dernière relève, et le 24 octobre 2022, date de la nouvelle relève

et sollicite son renouvellement pour une nouvelle période de six mois.

En conséquence, MAINTIENT la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP en période d'observation, laquelle prendra fin au 22/01/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

En tout état de cause la SAS MARKAL assigne en référé le 19 décembre 2024 la SARL BIERCORS devant le tribunal de commerce de Grenoble et demande la condamnation de la SARL BIERCORS à régler à titre provisionnel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

Le 15/10/2025, le Ministère Public a émis un avis écrit favorable à la demande en résolution du plan de continuation. Le juge commissaire a rendu rapport de ses observations 16/09/2025.

Sur la demande principale Les demanderesses exposent principalement que la convocation à l'AGE, de la société Implenia Schweiz (ci-après Implenia Suisse), n'a pas été adressée le 26/02/2026 par Lettre

et fera l'objet d'une demande d'autorisation auprès du juge commissaire, que la société devra donc, sur les prochains mois, se consacrer à développer de nouvelles opérations aux fins de retrouver un

Cependant à l'audience, le commissaire à l'exécution du plan indique que Monsieur [E] [M] a procédé au règlement et qu'ainsi, il se désiste de sa demande.

SUR YON sous le numéro B 842 359 135, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse

Ce contrat a fait l'objet d'une modification avec rééchelonnement de l'emprunt à la demande de la SNC RIVOLI A 18 par un nouveau tableau d'amortissement du 24 mars 2022 concernant le même crédit.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * FACADE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOLLY Olivier - [Adresse

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Lors de l'audience, la SELARL MJ ALPES / Me [B] [H] s'est cependant désistée de sa demande.

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

Le 17 avril 2025, un nouvel audit était effectué à la demande de PH Yum ! France et s'avérait de nouveau non satisfaisant.

Son contrat comportait une clause de non-concurrence applicable pendant une durée de 16 mois, couvrant le secteur Nouvelle-Aquitaine ainsi que toutes les zones où il pouvait être amené à agir sur demande