Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.

Prononcer l'annulation de la cinquième résolution de l'assemblée générale du 30 juin 2022 fixant la rémunération du gérant pour l'exercice 2021 pour abus de majorité.

Trois contrats ont été régularisés entre les parties : * Contrat du 17 avril 2019 portant sur un concasseur [E] [U], pour un loyer mensuel de 2.460,00 € H.T. sur 60 mois à compter du 26 avril 2019.

dans les lieux que le 1er mars, mais elle ne le justifie pas ; Elle soutient avoir souscrit un contrat 3 mois après être entrée dans les lieux ; Il lui appartient de démontrer que les index avaient

FAITS ET PROCEDURE La société QUALISPACE exerce une activité d'agencement tous corps d'état. La société SLC CANET exerce une activité de restauration rapide sous l'enseigne B CHEF.

Claisse ne justifie ni d'entrave à l'usage des wagons ou au changement de ECE, ni de position dominante de Millet. Les wagons ont circulé toute l'année 2024 et 2025.

Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice

La société GSE ELECTRO, exerce une activité d'électricité, de BTP et construction.

LES FAITS Le 29 décembre 2020, la société Labonneaffaire.com, qui exerce une activité d'achat et vente de produits non réglementés, a souscrit auprès du Crédit Industriel et Commercial (ci-après « le

Un accord amiable entre Monsieur [P] et Monsieur [U] [N] [B] est trouvé dans un souci d'apaisement.

Le 18 juillet 2023, une première cession de créances est intervenue entre les Passagers et [S] (Pièce n°4).

Son fils est également entré dans la société en qualité de directeur général.

FAITS ET PROCEDURE La société QUALISPACE exerce une activité d'agencement tous corps d'état. La société SARL MBE exerce une activité de restauration rapide.

Ils réfutent toute confusion entre les enseignes, soulignant les différences visuelles majeures entre leurs cartes de visite.

Il s'appuie sur l'adverbe « notamment », ce qui permet de justifier la réclamation du solde provisoire ou définitif du compte courant.

les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Le quantum des demandes n'est donc pas justifié. S'agissant de la perte de chance, l'indemnisation exclut par principe toute demande à la hauteur de la totalité des pertes subies.

HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026001174 05/03/2026 ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [Y], demeurant

Constatera que la vente est parfaite entre les parties.